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Amiante

En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne l’amiante?

En ce qui concerne l’amiante en milieu de travail, votre rôle en tant que responsable syndical est multiple. Il consiste avant tout à veiller au respect de la loi, à l’utilisation des procédures de travail sécuritaire et à renseigner les travailleuses et les travailleurs sur ce sujet.

Exigez le respect de la réglementation

Vous devez exiger le respect de la réglementation et des normes concernant l’amiante. La réglementation est là pour aider votre travail syndical en SST. Vous devez donc bien connaître les dispositions réglementaires et les utiliser comme soutien à une démarche de prévention.

Au besoin, consultez la page « Quelles sont les obligations légales de l’employeur concernant l’amiante? » ainsi que le guide Gestion sécuritaire de l’amiante de la CNESST.

Aussi, négociez avec l’employeur pour être partie prenante pour l’application de cette réglementation.

Veillez à la réalisation d’un inventaire des sources d’amiante

Les dispositions réglementaires de juin 2013 exigent qu’un inventaire des flocages (avant 1990) et des calorifuges (avant 1999) soit réalisé. En tant que responsable syndical en SST, vous devez réclamer que l’employeur effectue un inventaire de tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA).

Pour réaliser cet inventaire, il faut déterminer l’emplacement des MSCA dans l’établissement et consulter les responsables de l’entretien et des achats. Toutes les phases de la construction — ajouts, travaux de réfection — doivent être considérées. Une inspection visuelle est importante à l’étape de l’identification.

Le syndicat doit être vigilant au moment de l’échantillonnage. Il doit s’assurer que celui-ci est effectué par une firme compétente. Si l’employeur décide de ne pas engager de firme pour réaliser cet échantillonnage, le syndicat doit s’assurer qu’il soit effectué en présence d’une personne du syndicat.

Le dossier Amiante, produit par l’INSPQ, répertorie tous les matériaux réputés contenir de l’amiante.

Les annexes B et C du guide Gestion sécuritaire de l’amiante de la CNESST fournissent plus de détails sur l’échantillonnage des MSCA et sur l’analyse des échantillons.

Surveillez le classement des matériaux

Il est important d’effectuer une inspection du milieu de travail afin de déterminer si des matériaux contenant de l’amiante sont présents et s’ils sont susceptibles de générer de la poussière à l’occasion de leur manipulation, ou non.

Soyez particulièrement vigilant sur la façon dont les matériaux sont classés, car l’employeur pourrait avoir tendance à minimiser les risques. Par exemple, une tuile acoustique contenant de l’amiante, utilisée pour les faux plafonds est normalement un matériau non friable. L’employeur pourrait ainsi conclure que des précautions ne sont pas requises lorsque l’on déplace la tuile pour effectuer un travail dans le faux plafond. Cependant, si la tuile est vieille et détériorée, et qu’elle se désagrège, la situation est tout autre. Il faudra alors appliquer les mesures de protection requises dès qu’on la déplace. Sans la vigilance du syndicat, certains risques seront donc omis.

Répertoriez les activités émettant de la poussière d’amiante

Il est important pour le syndicat de répertorier et de catégoriser l’ensemble des activités émettant de la poussière. Cette liste doit être approuvée par la personne responsable de la gestion de l’amiante, du côté patronal, dans l’établissement. Si personne n’a été désigné pour assumer cette responsabilité, vous devez solliciter l’employeur afin qu’il nomme un responsable.

Participez à la mise en place d’un programme de gestion de l’amiante

S’il y a présence de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA), le syndicat doit s’assurer que l’employeur gère de façon responsable l’amiante dans le bâtiment, en mettant sur pied un programme de gestion de l’amiante. Le syndicat doit négocier pour être partie prenante de l’élaboration et de la mise en application de ce programme.

Signalez toute situation à risque à l’employeur

En tant que responsable syndical en SST, vous devez attirer l’attention de l’employeur sur les dangers reliés à une exposition à l’amiante et l’inciter à prendre les mesures pour protéger la santé des travailleurs exposés à ce contaminant.

Exigez des correctifs immédiats s’il y a le moindre risque de propagation de fibres d’amiante dans l’air. Pour signaler officiellement un problème à l’employeur, remettez-lui un avis de conditions dangereuses. Ce document vous permet de conserver une trace de votre démarche et de faire un suivi adéquat des corrections apportées.

Ne craignez pas de faire appel aux inspecteurs de la CNESST et, au besoin, d’utiliser le droit de refus s’il y a de bonnes raisons de croire qu’il y a eu propagation de poussières d’amiante.

Diffusez de l’information à vos membres

Bien qu’à l’occasion de travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, l’employeur doive former les travailleurs, il est important que le syndicat informe ses membres sur la réglementation en vigueur et sur les droits des travailleuses et des travailleurs.

Si des travaux doivent être effectués par des travailleurs sur des matériaux contenant de l’amiante, assurez-vous que ces derniers aient reçu la formation requise et que les procédés et les méthodes de travail ainsi que les équipements de protection soient adéquats. Vous devez également les inciter à utiliser des procédures de travail sécuritaire.

Rassurez les travailleurs

Découvrir que l’on travaille en présence d’amiante depuis plusieurs années peut créer un état de panique chez certains travailleurs. Vous devez donc les rassurer, leur expliquer les dangers que représente l’amiante et ce qui sera fait pour que cette situation ne perdure pas. Il faut être transparent avec les travailleurs et expliquer les démarches entreprises par le syndicat.

Demeurez vigilant au sujet des appareils de protection respiratoire

Si les travailleurs doivent utiliser des appareils de protection respiratoire, sachez que ceux-ci doivent être :

  • choisis par le comité paritaire en SST (art. 78.4, LSST) ou en collaboration avec le syndicat;
  • fournis gratuitement;
  • disponibles (accessibles aux travailleurs);
  • entretenus régulièrement (art. 45 à 48, RSST).

Soyez vigilant quant aux travaux réalisés par des sous-traitants

Surveillez de près les travaux effectués par des sous-traitants afin de vous assurer que les mesures de prévention sont appliquées et que les travaux n’exposent pas les travailleurs et les occupants de l’édifice à des poussières d’amiante. Vous pouvez vérifier auprès de votre inspecteur de la CNESST la compétence de la firme engagée.

Consultez des personnes ressources

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’amiante, vous pouvez communiquer avec :

  • votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN;
  • l’inspectrice ou l’inspecteur de la CNESST;
  • votre association sectorielle paritaire;
  • l’équipe de santé au travail du CISSS ou du CIUSSS de votre région.

Ce sont toutes de bonnes sources d’information. N’hésitez pas à faire appel à leur expertise!