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Amiante

Le Code de sécurité pour les travaux de construction

Le RSST établit que tous les travaux qui peuvent libérer des poussières d’amiante doivent se faire conformément au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (art. 69.14, RSST).

Le CSTC, quant à lui, établit trois niveaux de risque (élevé, modéré ou faible) selon lesquels il classe les différents types de travaux. En fonction du niveau de risque, le Code définit les procédures de travail sécuritaire et il y indique les mesures de protection à prendre. Voici quelques exemples de travaux pour chaque type de niveau de risque.

Les travaux à faible risque

Ils comprennent notamment :

  1. l'installation ou l'enlèvement d'articles manufacturés non friables, tels que les tuiles de plancher en vinyle, les tuiles acoustiques, les joints d'étanchéité et les produits en amiante-ciment;
  2. le sciage, le découpage, le perçage de ces mêmes produits avec des outils équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité.

Les travaux à risque modéré

Ils incluent :

  1. l'enlèvement total ou partiel de faux plafonds en vue d'accéder à une zone de travail où se trouvent des matériaux friables contenant de l'amiante;
  2. le recouvrement de certains matériaux friables contenant de l'amiante;
  3. tout travail susceptible d'émettre de la poussière d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou élevé.

Les travaux à risque élevé

Ils comprennent :

  1. la manipulation ou l'enlèvement de matériaux friables contenant de l'amiante (sauf exception);
  2. le nettoyage ou l'enlèvement d'un système de ventilation, dans les immeubles où l'isolation appliquée par projection contient de l'amiante;
  3. le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante par projection d'agent de scellement;
  4. l'utilisation d'outils électriques, qui ne sont pas équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité, pour meuler, couper, percer un des articles suivants : tuiles de plancher en vinyle, tuiles de plafond acoustiques, joints d'étanchéité et produits en amiante-ciment;
  5. l'enlèvement de faux plafonds sur lesquels se trouvent des matériaux friables contenant de l'amiante (sauf exception).

Pour plus de renseignements, consultez la page Quelles sont les procédures de travail sécuritaire?