Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
En juin 2013, les dispositions du RSST relatives à l’amiante ont été révisées afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs. Il existait toutefois déjà quelques articles encadrant l’exposition à l’amiante dans ce règlement. Voici un résumé de l’ensemble des obligations à respecter, définies par le RSST.
Les dispositions préexistantes à celles de juin 2013
- Le port de survêtements : le RSST spécifie que les travailleuses et les travailleurs doivent porter des survêtements fournis par l’employeur en cas de travaux avec des matériaux contenant de l’amiante (art. 63, RSST).
- L’utilisation d’un vestiaire double : lorsque des survêtements sont utilisés pour effectuer des travaux avec des matériaux contenant de l’amiante, un vestiaire double doit être mis à la disposition des travailleurs (art. 67, RSST).
- La réduction de l’exposition au minimum : lorsqu’un travailleur est exposé à des substances cancérigènes, y compris la poussière d’amiante, l’employeur doit tout faire pour réduire son exposition au minimum (art. 42, RSST).
Les dispositions adoptées en juin 2013
Ces dispositions s’appliquent à tous les établissements, de tous les secteurs, incluant les ouvrages de génie civil (asphaltage, conduites d’aqueduc, etc.).
Les objectifs de ces dispositions sont triples.
1. La localisation des flocages et des calorifuges contenant de l’amiante
La localisation des flocages et des calorifuges est essentielle, car ceux-ci constituent l’une des principales sources de poussières d’amiante dans l’air. Ces matériaux sont particulièrement friables et souvent en mauvais état, c’est pourquoi il convient de leur accorder une attention particulière.
Flocage
Calorifuge
Les éléments à retenir concernant ces dispositions sont les suivants :
- l’utilisation d’un registre : les employeurs ont jusqu’à juin 2015 pour localiser les flocages installés avant 1990 et les calorifuges installés avant 1999, et consigner cette information dans un registre;
- le recours à des analyses en laboratoire : les flocages et les calorifuges ainsi listés sont présumés contenir de l’amiante. Par conséquent, l’employeur doit démontrer que ceux-ci n’en contiennent pas, soit par une analyse en laboratoire, soit par des documents techniques (fiches techniques sur les produits, par exemple). Les résultats doivent être consignés dans le registre d’ici juin 2015;
- l’obligation d’assurer la protection des travailleurs : lorsqu’il y a présence d’amiante dans les calorifuges et les flocages, l’employeur doit prendre les moyens pour protéger les travailleuses et les travailleurs.
Bon à savoir :
La quantité d’échantillons à prélever est définie par le guide Gestion sécuritaire de l’amiante de la CNESST. De plus, les laboratoires autorisés à réaliser ce type d’analyses doivent souscrire à un contrôle de la qualité interlaboratoires. Une liste de laboratoires autorisés est disponible auprès de l’IRSST. Voyez-y!
2. L’élimination du contact entre le travailleur et la poussière d’amiante
- La présomption de la présence d’amiante : à l’occasion de tout travail ou dans le cas d’une dégradation des matériaux, si de la poussière est émise, celle-ci est présumée contenir de l’amiante.
- L’obligation de démontrer l’absence d’amiante : l’employeur doit démontrer que cette poussière n’en contient pas, soit en procédant à une analyse en laboratoire des matériaux, soit en fournissant des documents techniques à cet effet.
- L’obligation de présumer de la présence d’amiante : à défaut de pouvoir le démontrer, l’employeur devra présumer qu’il y a présence d’amiante et utiliser des procédures de travail sécuritaire selon les trois niveaux de risque (élevé, modéré ou faible), établis par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), afin d’éliminer le contact entre les travailleuses et les travailleurs et la poussière.
Dans le cas d’une dégradation des matériaux, en plus des procédures de travail sécuritaire, l’employeur peut, dans le but d’éliminer le contact entre les travailleurs et la poussière d’amiante :
- retirer un matériau dégradé;
- confiner un matériau dégradé.
Bon à savoir :
Si vous savez que de la poussière sera émise au cours de travaux ou étant donné la dégradation des matériaux et que l’employeur refuse de vous démontrer qu’elle ne contient pas d’amiante, rappelez-lui qu’il est tenu d’appliquer les procédures de travail sécuritaire concernant l’amiante prévues au CSTC. Celles-ci risquent fort de lui coûter plus cher que les analyses qui pourraient démontrer l’absence d’amiante...
3. La divulgation des informations aux travailleurs
- La constitution d’un registre : l’employeur a l’obligation de constituer un registre qu’il doit mettre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants.
- Le contenu du registre : ce registre doit contenir toute l’information prescrite par les nouvelles dispositions réglementaires, notamment la localisation des matériaux contenant de l’amiante (art. 69.16, RSST). Plusieurs autres informations sont requises, consultez le guide Gestion sécuritaire de l’amiante de la CNESST aux pages 14 et 15 pour en connaître les détails.
- La tenue d’un registre par établissement : l’employeur doit tenir un registre pour chaque établissement qu’il dirige. À titre d’exemple, si vous travaillez pour un employeur qui administre plusieurs succursales ou plusieurs points de service, un registre est exigé pour chacun.
La CNESST fournit un exemple de registre sur la gestion sécuritaire de l’amiante.
Bon à savoir :
D’ici juin 2015, l’employeur devra avoir consigné à l’intérieur du registre les renseignements obligatoires concernant la présence d’amiante dans les flocages et les calorifuges. Pour les autres matériaux et produits, l’information doit être consignée dans le registre au fur et à mesure que celle-ci est obtenue (par exemple, à la suite de la réception d’une analyse en laboratoire).
Les nouvelles dispositions portent également sur l’information et la formation qui doivent être fournies aux travailleurs.
L’information et la formation des travailleurs
- L’obligation d’information et de formation : l’employeur doit informer et former toutes les travailleuses et tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à la poussière d’amiante.
- L’évaluation de chaque situation : chaque situation doit être évaluée au cas par cas pour déterminer quels travailleurs sont susceptibles d’être exposés.
- Le droit à l’information : en présence de poussière d’amiante, la transparence est de rigueur, car les travailleurs ont le droit d’être informés des risques pour leur santé.
Bien que le RSST ne précise pas le type de formation requise, le guide explicatif de la CNESST, Gestion sécuritaire de l’amiante, est très précis à ce sujet. La formation doit comprendre un volet pratique dans une situation de travail simulée ou réelle (p. 16-17). Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) fournit également des détails sur la formation théorique nécessaire (art. 3.23.7, CSTC).
Visionnez cette vidéo pour obtenir une illustration concrète de l’application de la réglementation.
Bon à savoir :
Tout matériau ou tout produit ayant une concentration en amiante d’au moins 0,1 % est considéré comme un matériau contenant de l’amiante (art. 69.2, RSST).
Pour en savoir plus :
- RSST.