Pour en connaître davantage sur le sujet
Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :
Documents et sites Web
- Cadre d’intervention en prévention-inspection : droit de refus.
- Fiche technique #37 - Législation et intervenants en santé et en sécurité du travail.
- « Droits et obligations : Que savez-vous du droit de refus? ».
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
articles 2, 12, 13, 15 à 20, 25, 27, 28 et 20