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Enquête et analyse d’accidents

3. Le rapport

Qui doit rédiger le rapport d’enquête et d’analyse? Que doit-il contenir?

Le rapport peut être rédigé par le comité paritaire sous la forme d’un tableau, permettant ainsi d’assurer un suivi rigoureux des mesures correctives à mettre en place.

Son contenu devrait comprendre les éléments suivants :

  • la date de l’analyse;
  • le nom et la fonction de la travailleuse ou du travailleur accidenté;
  • le moment de l’accident (date, heure);
  • le lieu de l’accident (secteur, poste de travail);
  • les activités réalisées au moment de l’accident;
  • la description des faits;
  • la liste des causes directes et indirectes;
  • les mesures correctives recommandées;
  • les informations nécessaires au suivi des recommandations (échéancier, responsable, date réelle de réalisation);
  • les noms et les signatures des personnes concernées (la personne qui a fait l’analyse, le comité de SST, un représentant du syndicat et de la partie patronale).

N’hésitez pas à utiliser ce gabarit de rapport d’enquête et d’analyse d’accidents et à l’adapter selon vos propres besoins.