En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle envers les équipes de santé au travail du CISSS ou du CIUSSS?
Mise en garde :
Les équipes de SAT s’occupent principalement des milieux de travail qui font partie des groupes prioritaires I, II et III. Les rubriques qui suivent s’adressent donc particulièrement aux responsables syndicaux en SST faisant partie de ces groupes. Toutefois, si vous n’appartenez pas à l’un de ces groupes, vous pouvez quand même obtenir certaines informations ou conseils auprès de votre équipe de SAT.
En ce qui concerne les équipes de santé au travail (SAT) du CISSS ou du CIUSSS, votre rôle en tant que responsable syndical en SST comporte donc les éléments suivants.
Connaître le programme de santé et le programme de prévention
Prenez note que depuis le 6 octobre 2021 dernier, des changements importants ont été apportés aux régimes de SST au Québec. Il y a progressivement déploiement de nouveaux programmes de prévention pour tous les milieux de travail de plus de 19 travailleurs, qu’importe au groupe prioritaire auquel ils appartiennent. Ces nouveaux programmes sont détaillés à l’onglet Programme de prévention (mettre ici hyperlien vers rubrique Programme de prévention).
Si vous faites partie des groupes prioritaires I, II ou III, le programme de santé et le programme de prévention propres à votre établissement sont obligatoires. Votre première responsabilité est alors d’obtenir copies de ces programmes, de les connaître et de vous assurer qu’ils sont appliqués de façon cohérente.
Consultez cette page pour savoir à quel groupe appartient votre établissement : Quels sont les différents groupes prioritaires?
Collaborer avec les spécialistes
Vous devez accompagner et collaborer étroitement avec les différents spécialistes qui interviendront dans votre milieu de travail. Tout comme pour l’inspecteur de la CNESST, vous devez les informer des risques auxquels les travailleurs font face. Lorsque vous discutez avec l’équipe de santé au travail, soyez préparé! Assurez-vous de connaître votre sujet et de communiquer des faits et non des perceptions ou des « ouï-dire ».
De plus, vous gagnerez à entrer en contact à l’avance avec votre équipe de SAT pour vous présenter et établir une collaboration. Par le fait même, vous pourrez spécifier que vous souhaitez accompagner les spécialistes au moment de leurs interventions dans votre établissement et laisser vos coordonnées à cet effet.
Au besoin, revoyez la partie Établir les faits du processus d’intervention.
Être à l’affût des nouveaux dangers
Vous devez communiquer avec votre équipe de SAT si de nouveaux dangers apparaissent dans votre milieu de travail : un nouveau procédé de fabrication, un nouveau produit chimique, de nouvelles sources de bruit, etc.
De même, contactez votre équipe de SAT si une problématique prend de l’ampleur.
Assurer le suivi
Lisez bien les rapports d’inspections et les recommandations de votre équipe de SAT afin d’en assurer le suivi au sein du comité paritaire en SST ou auprès de l’employeur. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ces rapports parfois difficiles à déchiffrer, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseillère ou votre conseiller de la CSN, qui pourra vous aider.
Bon à savoir :
À la suite de leurs inspections dans les milieux de travail, les équipes de SAT émettent des recommandations à l’employeur pour éliminer des dangers à la source et améliorer les conditions de travail. Ces recommandations n’ont pas force de loi. Si l’employeur refuse de les mettre en application, il vous faudra vous tourner vers votre inspecteur de la CNESST qui pourra le contraindre à mettre en pratique les recommandations de l’équipe de SAT.