Lorsqu’une personne refuse de travailler parce qu’elle croit que le milieu de travail n’est pas sécuritaire, elle exerce un droit de refus; droit qui lui est accordé dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). C’est un droit individuel (exercé par un travailleur à la fois). En tant que responsable syndical en SST, il est très important de faire respecter les consignes suivantes, conformément aux termes de la loi :
- le travailleur doit rester sur place, disponible pour effectuer toute autre tâche qu’il est en mesure d’accomplir;
- il doit aviser son supérieur immédiat de la situation;
- il doit aviser une représentante ou un représentant syndical.
Le représentant syndical et l’employeur vont alors examiner les lieux, prendre connaissance de l’événement déclencheur et tenter de corriger le problème. Il est assez probable qu’une solution apparaisse pendant ces discussions. Si ce n’est pas le cas, le travailleur ou le représentant syndical à la SST pourra appeler à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et demander l’intervention d’un inspecteur.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!