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Visite de l’inspecteur de la CNESST

Tooltip - VidéoLorsque l’inspectrice ou l’inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) arrive sur les lieux de travail, c’est souvent lorsqu’il y a eu une plainte. L’inspecteur est une personne importante, une sorte de « police » de la santé et de la sécurité au travail. Il a beaucoup de pouvoirs et ses décisions sont applicables sur le champ. Elles peuvent être rendues sur place, et ce, très rapidement. Pendant cette visite, l’essentiel pour la personne qui représente le syndicat est d’accompagner l’inspecteur et de prendre le temps de discuter avec lui des situations qui semblent être un problème.

L’inspecteur rédigera un rapport. Se référant à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) s’il y a lieu, il formulera ses recommandations à l’employeur. Il sera important de porter attention aux arguments sur lesquels il s’appuie afin de voir si tous les éléments s’y trouvent et d’assurer une vigilance syndicale concernant l’application des recommandations.

Mise en garde :

Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!