Quel est le déroulement d’une intervention de l’inspecteur de la CNESST?
L’inspecteur de la CNESST agit selon un cadre d’intervention en prévention-inspection établi par la Commission et qui précise les différentes étapes de l’intervention de l’inspecteur.
Ce cadre d’intervention a pour objectifs de :
- s’assurer de l’élimination des dangers et de la permanence des correctifs;
- favoriser et développer la prise en charge dans les milieux de travail.
La figure qui suit illustre les trois étapes principales de cette intervention :
- la préparation de l’intervention;
- la réalisation de l’intervention;
- le suivi de l’intervention.
Le déroulement de l’intervention de l’inspecteur en SST
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Lorsque les délais imposés dans l’avis de correction émis par l’inspecteur de la CNESST ne sont pas respectés, par exemple, un constat d’infraction peut être donné à l’employeur par le directeur en santé et sécurité (DSS) de la CNESST.