Qui sont les inspecteurs de la CNESST?
Les inspecteurs de la CNESST sont des employés de la Commission qui visitent les entreprises et les organisations pour vérifier le respect des lois et des règlements qui portent sur la SST. À ce titre, ils détiennent certains pouvoirs en cette matière (que nous verrons plus loin).
Ce sont des fonctionnaires nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique (art. 177 LSST). Leur fonction première est de veiller à ce que les employeurs éliminent les dangers à la source dans leurs milieux de travail respectifs pour les travailleuses et les travailleurs1Jurisprudence : Domtar inc. c. C.A.L.P. 1989..
Ils n’ont le pouvoir d’intervenir que dans les établissements et les chantiers de construction de juridiction provinciale2Jurisprudence : Alltrans Express Ltd. c. British Columbia (Workers Compensation Board), [1988] 1 R.C.S. 897, [1988] A.C.S. no 38; Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Courtois, [1988] 1 R.C.S. 868, [1988] A.C.S. no 37; Bell Canada c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail), [1988] 1 R.C.S. 749, [1988] A.C.S. no 41. .
Quelle est la formation des inspecteurs?
La formation initiale des inspectrices et des inspecteurs est très variable.
Ils peuvent être :
- ergonomes;
- ingénieurs;
- architectes;
- préventionnistes;
- hygiénistes du travail.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!
Que savez-vous des pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST? Répondez à ce petit test pour le vérifier!