Pour en connaître davantage sur le sujet

Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :

Documents et sites Web

• Connaître la législation sur la santé et la sécurité du travail.
• Droits et obligations des travailleurs et des employeurs.
• Législation et intervenants en SST : Définitions et champ d’application.
• Législation et intervenants en SST : Droits et obligations des employeurs et des travailleurs.
• Législation et intervenants en SST : Intervenants et mécanismes de participation.

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

• Article 1 (définitions).
• Article 2 (objet de la loi).
• Articles 6 à 8 (champ d’application de la loi).
• Articles 9 et 10 (droits généraux du travailleur).
• Articles 12 à 31 (droit de refus).
• Articles 32 à 39 (retrait préventif lié aux contaminants).
• Articles 40 à 48 (retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite).
• Article 49 (obligations du travailleur).
• Article 51 (obligations de l’employeur).
• Articles 58 à 61 (programme de prévention).
• Articles 68 à 86 (comités de santé et de sécurité).
• Articles 87 à 97 (représentant à la prévention).
• Articles 98 à 103 (associations sectorielles).
• Articles 112 à 116 (programme de santé).
• Articles 137 et suivants (CNESST).