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Politiques et procédures en SST

En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne les politiques et procédures en SST?

En tant que responsable syndical en SST dans votre milieu de travail, vous jouez un rôle important en ce qui concerne les politiques et procédures en SST, et ce, aussi bien pour la rédaction de celles‑ci qu’au moment de leur mise en place et de leur suivi.

L’élaboration des politiques et procédures

Tout d’abord, il est primordial pour vous de connaître les politiques et procédures existantes en SST, de participer à leur mise à jour de même qu’à l’élaboration des nouvelles procédures.

Si votre milieu de travail ne possède aucune politique ou procédure en SST, il serait intéressant d’aborder le sujet en comité paritaire ou encore, d’en discuter avec la direction. L’adoption d’une telle structure comporte des avantages non négligeables pour l’employeur car elle permet notamment de diminuer les risques d’accidents, et ce, sans générer de coûts importants. De plus, ceci renforce la démonstration de diligence raisonnable en lien avec la Loi C-21 ou Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations). Vous avez donc en main de bons arguments pour le convaincre d’agir!

La mise en place dans l’organisation

Vous devez vous assurer que les politiques et les procédures en SST soient connues des travailleurs et appliquées quotidiennement dans l’exécution de leurs tâches.

Lorsqu’elles ne sont pas respectées, vous devez chercher à savoir pourquoi elles ne le sont pas et trouver des solutions.

  • Est-ce que la procédure est adéquate?
  • A-t-elle été expliquée aux travailleuses et aux travailleurs?
  • A-t-on tenu compte de leurs commentaires?
  • Est-ce que l’ensemble des superviseurs adhère à la procédure?
  • Un suivi a-t-il été effectué à la suite de la mise en place de la procédure?
  • Une formation plus approfondie est-elle requise?
  • Le matériel nécessaire à l’application de la procédure est-il toujours disponible?
  • Y a-t-il des contraintes occasionnelles qui empêchent le respect de la procédure?
  • La situation de travail a-t-elle évolué depuis la mise en place de la procédure (nouveau matériel, nouveau procédé, nouvel équipement, etc.)?

Toutes ces questions vous permettront de cibler les raisons pour lesquelles les politiques et les procédures ne sont pas respectées. Vous pourrez ainsi apporter les corrections qui s’imposent ou proposer des solutions.

Divers moyens de communication peuvent être utilisés afin que tous les travailleurs soient informés du contenu des politiques et des procédures en SST dans votre milieu de travail. Pensez notamment aux :

  • cahiers, cartables, documents de travail remis aux travailleurs;
  • formations;
  • réunions de SST;
  • réunions de début de quart de travail, etc.

Mise en garde :

N’oubliez pas que l’élaboration de telles politiques et procédures ne réduit en rien l’obligation de l’employeur d’éliminer le danger à la source, comme le stipule la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)!