Test : Notion juridique du droit de refus

Cochez, parmi les situations suivantes, celle ou celles qui, selon vous, constituent un droit de refus acceptable au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Explications

Toutes les mises en situation présentées constituent un droit de refus acceptable au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). En effet, tous ces travailleurs ont des motifs raisonnables de croire que le travail demandé les expose à un danger pour leur santé, leur sécurité ou encore leur intégrité physique. Ils peuvent donc exercer leur droit de refus d’exécuter un travail dangereux.

Toutes les mises en situation présentées constituent un droit de refus acceptable au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). En effet, tous ces travailleurs ont des motifs raisonnables de croire que le travail demandé les expose à un danger pour leur santé, leur sécurité ou encore leur intégrité physique. Ils peuvent donc exercer leur droit de refus d’exécuter un travail dangereux.

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