Test sur les pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST

Cochez, dans la liste suivante, les pouvoirs qui, selon vous, sont conférés à l’inspectrice ou à l’inspecteur de la CNESST.

Il dispose d’un pouvoir d’accès aux lieux de travail, qu’il soit accompagné ou non d’une personne de son choix, et ce, à toute heure.
Il peut prendre des photos des lieux, faire des essais, prélever des échantillons, etc.
Il peut faire des enregistrements.
Il peut installer un appareil de mesure sur un lieu de travail ou sur un travailleur (avec son consentement écrit).
Il a accès à tous les livres, les dossiers et les registres de l’employeur.
En présence d’un danger inacceptable, il peut ordonner que la fabrication d’un produit cesse.
Dans le cas d’un droit de refus, lorsque l’employeur et le travailleur concerné ne s’entendent pas, il peut trancher la question et prendre une décision.
Il peut exiger que des mesures de prévention, qui vont au-delà de la réglementation applicable, soient mises en place pour éliminer un danger.
Il peut mettre des scellés sur des machines, faire suspendre des travaux ou fermer une partie ou la totalité d’un lieu de travail.
Il lui appartient d’autoriser la reprise des travaux ou la réouverture du lieu de travail qu’il avait fait fermer.
Il peut citer une personne à comparaître en cour.

Explications

L’inspecteur de la CNESST possède tous ces pouvoirs. Son rôle consiste à faire appliquer la LSST et les règlements qui y sont liés. La LSST lui confère donc d’importants pouvoirs d’enquête ainsi que les moyens nécessaires pour remplir ce rôle. Vous en apprendrez plus dans les sections qui suivent.

Vous avez complété ce test.