Testez vos connaissances sur le cadenassage!

Pour chaque question, indiquez l’affirmation qui vous semble la plus appropriée. Une fois votre réponse sélectionnée, cliquez sur valider. Un crochet vert apparaîtra devant la bonne réponse. Prenez le temps ensuite de lire les explications qui apparaîtront puisqu’elles fournissent plusieurs informations pertinentes. Assurez-vous d’avoir tout terminé avant de quitter ce test car vos réponses ne seront pas conservées pour consultation ultérieure.

Mise en situation : Vous êtes le nouveau représentant syndical en SST d’une usine de pâtes et papiers. Les travailleuses et les travailleurs que vous représentez utilisent des équipements actionnés par des sources d’énergie différentes.

  1. Vous constatez que votre employeur n’a pas élaboré de programme de cadenassage. Que faites-vous?

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    Explications  :

    • Vous pourrez éventuellement avoir recours à un inspecteur de la CNESST afin de faire appliquer les lois, règlements et normes en vigueur, mais pour l’instant, mieux vaut avoir plus d’informations sur la situation et rencontrer l’employeur.
    • Bonne réponse! En effet, dans les circonstances, il est préférable de commencer par rencontrer l’employeur et de voir avec lui comment il entend s’y prendre pour régler la situation et à l’intérieur de quels délais.
    • Avant de recommander l’arrêt des travaux sur les équipements, vous devez avoir plus d’informations et rencontrer d’abord l’employeur.
    • Toutes ces réponses sont effectivement des pistes d’action que vous pourrez éventuellement entreprendre, mais pour le moment, la meilleure chose à faire est de rencontrer l’employeur et de discuter avec lui.

  2. Mise en situation : Des mois plus tard, une fois le programme de cadenassage implanté et les travailleurs formés...

    Votre employeur entreprend des travaux d’entretien mensuels sur les équipements. Les travailleurs vous informent que pour seule formation, on leur a remis le programme de cadenassage et qu’ils devaient lire les sections portant sur ces équipements. Selon vous, sont-ils bien outillés pour faire ces travaux?

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    Explications  :

    Non. La norme CSA Z460 précise ce que doit comprendre le programme de formation en matière de cadenassage :


    • une formation initiale portant sur le programme de cadenassage de l’entreprise;
    • une formation traitant, entre autres, de la documentation provenant des fabricants, des machines utilisées, des pratiques exemplaires de l’industrie et des exigences réglementaires;
    • une formation sur les types et l’importance des énergies présentes en milieu de travail;
    • une formation propre à chaque groupe de travailleurs, aux types d’énergie auxquels chaque groupe peut être exposé et aux moyens pour maîtriser cette énergie;
    • une formation portant sur les procédures relatives à des machines particulières.

    La formation doit être donnée par un instructeur, soit une personne qualifiée.

  3. Des travaux de réparation sont en cours sur une presse. Vous constatez que les travailleurs utilisent la fiche de cadenassage et le matériel de cadenassage appropriés. Comme les travaux risquent d’être de courte durée, l’employeur n’est pas tenu d’isoler la zone dangereuse de l’équipement en marche et de délimiter les lieux où s’effectuent les travaux.

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    Explications  :

    Faux! L’article 323 du RSST est très clair à ce sujet : au moment de travaux de maintenance ou de réparation, sans égard au temps requis, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises :


    1. Isoler la zone dangereuse d’une machine en marche ou protéger les travailleurs qui se trouvent à proximité;


    2. Délimiter les lieux où s’effectuent ces travaux afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée à un danger.

  4. Vous constatez la présence d’une équipe de sous-traitants qui font des réparations sur deux équipements de l’entreprise. Comment pouvez-vous vérifier que les pratiques de cette équipe de sous-traitants sont conformes au programme de cadenassage de l’entreprise?

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    Explications  :

    • Exact! Les fiches de cadenassage utilisées doivent être celles de l’entreprise. Par contre, d’autres éléments pourraient être considérés...
    • C’est une bonne réponse! L’équipe de sous-traitants devrait utiliser le matériel de cadenassage fourni par votre employeur et identifié à leur nom « sous-traitant ». Par contre, d’autres éléments pourraient être considérés...
    • L’inspecteur de la CNESST pourra vous donner un bon coup de main et compléter vos informations. Par contre, d’autres éléments pourraient être considérés...
    • Bonne idée! Les sous-traitants doivent être au fait des pratiques internes. Par contre, d’autres éléments pourraient être considérés...
    • Tout à fait! Ces actions combinées vous permettront d’en savoir plus afin de vérifier les pratiques de cette équipe de sous-traitants et de leur présenter les vôtres.

  5. Un travailleur s’apprête à faire des travaux d’entretien sur une presse. Il vous indique qu’il n’y a pas de fiche de cadenassage pour l’aider à exécuter ces travaux. Il en a parlé à son supérieur mais en vain. Il vient vous consulter pour vous demander s’il peut exercer son droit de refus. Selon vous, dans les circonstances, peut-il refuser d’exécuter ce travail?

    Explications  :

    Oui! Le travailleur a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail représente un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (art. 12, LSST). Votre rôle consiste maintenant à l’accompagner dans sa démarche (pour en savoir plus, consultez la thématique « Droit de refus ».)

    Vous avez complété ce test.