Les agents de santé et de sécurité
Dans les organisations de compétence québécoise, des inspecteurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont mandatés pour intervenir en prévention dans les milieux de travail. Dans les organisations de compétence fédérale, ce sont les agents de santé et de sécurité qui ont ce mandat (les inspecteurs de la CNESST n’ont donc pas le pouvoir d’intervenir en prévention dans ces milieux). Ces agents sont des personnes désignées par le ministre afin de s’assurer que les milieux de travail sont sains et sécuritaires. Ils veillent à l’application du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Quels sont les pouvoirs des agents de santé et de sécurité?
L’agent de santé et de sécurité peut :
- entrer dans tout lieu de travail à toute heure convenable;
- effectuer des examens, essais, enquêtes et inspections, ou en faire effectuer;
- procéder, aux fins d'analyse, à des prélèvements de matériaux ou de substances;
- apporter le matériel et se faire accompagner ou assister par les personnes qu'il estime nécessaires;
- emporter, aux fins d'essai ou d'analyse, toute pièce de matériel ou d'équipement;
- prendre des photographies et faire des croquis du lieu de travail;
- avoir des entretiens privés avec toute personne, celle-ci pouvant, à son choix, être accompagnée d'un représentant syndical ou d'un conseiller juridique;
- ordonner à l'employeur de faire en sorte que tel endroit ou tel objet ne soit pas dérangé en attendant l’enquête;
- ordonner à l'employeur de produire des documents et des renseignements afférents à la santé et à la sécurité de ses employés ou à la sécurité du lieu lui-même, et lui permettre de les reproduire totalement ou partiellement;
- ordonner à l'employeur ou à un employé de faire ou de fournir des déclarations à propos des conditions de travail, du matériel et de l'équipement influant sur la santé ou la sécurité des employés dans le lieu de travail;
- ordonner à l'employeur ou à un employé de l'accompagner lorsqu'il se trouve sur le lieu de travail.
De plus, les agents de santé et de sécurité n’ont pas nécessairement à se déplacer afin de rendre des décisions.
Quels sont les recours par rapport aux résultats de l’enquête de l’agent de santé et de sécurité?
Si vous croyez que la décision de l’agent de santé et de sécurité n’est pas complète ou que vous n’êtes pas en accord avec celle-ci, vous pouvez contester sa décision, par écrit, auprès d’un agent d’appel.
Le délai est de 30 jours suivant la date à laquelle la décision est rendue. Il est donc très important de bien respecter ces délais. De plus, il faut savoir que les employeurs et les travailleurs peuvent, eux aussi, faire appel concernant la décision d’un agent de santé et de sécurité!
Bon à savoir :
En ce qui concerne la réparation à la suite d’une lésion professionnelle, c’est la CNESST qui traite toutes les demandes des travailleuses et des travailleurs du Québec, peu importe que l’organisation pour laquelle ils travaillent soit de juridiction fédérale ou provinciale. En effet, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique à tous les travailleurs québécois, contrairement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui ne s’applique qu’aux organisations de compétence québécoise.