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Comité paritaire en SST

Pour en connaître davantage sur le sujet

Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :

Documents et sites Web

Les deux références qui suivent sont produites par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur des affaires sociales (ASSTSAS). Elles s’adressent donc aux travailleurs du domaine de la santé et des services sociaux, c’est-à-dire aux organisations ne faisant pas partie des groupes prioritaires I et II et appelées à composer avec des réalités « multiétablissements ». Toutefois, les principes généraux qui y sont présentés sont communs à tous les CPSST.

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail