Aller directement au contenu Aller directement au menu

Niveaux de risque et mécanismes de prévention et de participation

Pourquoi mettre en place des niveaux de risque?

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé des niveaux de risque afin de permettre l'application des mécanismes de prévention dans tous les milieux de travail, mais en applicant une gradation des mesures selon le risque.

Depuis 2021, les mécanismes de prévention prévus par la LSST et le règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement sont :

  • Le programme de prévention et le plan d'action (art. 58 à 61, LSST; art. 4 à 6, RMPPE)
  • Le comité de santé et de sécurité (art. 68 à 83, LSST; art. 7 à 31, RMPPE)
  • Le représentant en santé et en sécurité et l'agent de liaison en santé et en sécurité (art. 87 à 97, LSST; art. 32 à 36, RMPPE)