Aller directement au contenu Aller directement au menu

Inspecteurs de la CNESST

Quels sont les devoirs des inspecteurs de la CNESST?

L’inspecteur de la CNESST a de nombreux pouvoirs mais il a aussi des obligations.

  • Avant de se présenter dans un milieu de travail : il doit en aviser au préalable l’employeur et l’association accréditée.
  • En matière de droit de refus : sa décision doit être motivée, confirmée par écrit et transmise par courrier recommandé ou certifié au travailleur, au représentant à la prévention ou à l’employeur (art. 19, LSST).
  • En cas de suspension des travaux, de fermeture d’un lieu de travail ou d’apposition de scellés : sa décision doit être motivée par écrit dans les plus brefs délais et indiquer les mesures à prendre pour éliminer le danger (art. 186, LSST).
  • Lorsqu’il enquête sur un milieu de travail : il doit communiquer le résultat de son enquête aux parties : à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique. Il leur transmet, le cas échéant, une copie de l’avis de correction (art. 183, LSST).

Bon à savoir :

Lorsqu'il n'existe pas de comité de chantier ou de santé et de sécurité, l'employeur doit afficher une copie de l'avis de correction dans autant d'endroits visibles et facilement accessibles aux travailleuses et aux travailleurs qu'il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information (art. 183, LSST).