2 – Une épicondylite de trop…

Question 3 : Les droits du travailleur

Mise en situation : Bien que l’une des trois conditions de l’assignation temporaire ne soit pas respectée, votre conseillère syndicale vous informe que même si Sandra désirait contester son assignation auprès de la CNESST pour cette raison, la jurisprudence ne lui serait pas favorable. C’est-à-dire que jusqu’à maintenant, bien peu de travailleurs ont obtenu gain de cause pour cette raison. Sandra vous exprime donc sa déception à ce sujet, surtout qu’elle ne sait pas comment elle pourra se rendre sur les lieux de son assignation temporaire.

C’était pourtant inscrit sur le formulaire, mais vous n’aviez pas noté cette information… L’assignation temporaire de Sandra doit, en effet, se dérouler dans une autre usine de La chaude baguette, à Beauchamp, une municipalité voisine de Bellerose. L’employeur souhaite qu’elle effectue un contrôle de la qualité en association avec des travailleurs moins expérimentés de cette usine. Sandra ne voit pas comment elle pourra s’y rendre étant donné que, depuis son arrêt de travail, elle ne peut pas conduire sa voiture, qui est manuelle, et que le réseau de transport en commun ne dessert pas cette municipalité.

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Formulaire Assignation temporaire d’un travail rempli par l’employeur

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Thématiques

Le processus de l’assignation temporaire

Animation

Préparer la rencontre avec l’employeur

Dans ces circonstances, qu’est-ce que Sandra devrait faire?

a.
Sandra ne peut rien faire : dès qu'une assignation temporaire est proposée par l’employeur, le travailleur accidenté doit s'y soumettre.
b.
Elle devrait rencontrer son médecin et lui exposer clairement que son assignation requiert l’utilisation de sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail.
c.
Elle n’a qu’à demander une révision administrative dans les plus brefs délais auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
d.
Elle n’a qu’à adresser sa demande dans les plus brefs délais à le Tribunal administratif du travail (TAT).
Voici quelques explications utiles :
- Le travailleur n'est pas obligé de se soumettre à l'assignation proposée par l’employeur. Des recours existent, mais avant d’entreprendre une démarche de contestation auprès des instances, le travailleur doit d’abord voir son médecin traitant.
- Bonne réponse! En effet, avant d’entreprendre une démarche de contestation, le travailleur accidenté doit d’abord consulter son médecin traitant, qui déterminera s’il consent ou non à l’assignation proposée. Cependant, il est possible pour un travailleur de contester la décision du médecin par la suite. Ce recours devient possible une fois que la décision du médecin est rendue.
- Pas tout à fait! Avant de se tourner vers la CNESST, le travailleur accidenté doit d’abord consulter son médecin traitant. Par la suite, il peut se tourner vers son comité paritaire en SST ou son représentant à la prévention (si ces mécanismes sont présents dans son milieu de travail). La demande de révision administrative à la CNESST ne peut se faire qu’une fois ces étapes franchies.
- Pas exactement... Le droit de contestation à le TAT ne s'applique pas instantanément. Ce n’est qu’après avoir 1) consulté son médecin, 2) fait une demande à son comité paritaire en SST ou à son représentant à la prévention et 3) s’être adressé à la CNESST que le travailleur peut enfin faire appel à le TAT pour contester la décision du médecin.