Testez vos connaissances sur la LSST!

Ce test a été conçu pour vous aider à vous familiariser avec les différents aspects de la LSST, dont les obligations des travailleurs et des employeurs en matière de prévention.

Répondez aux questions suivantes et lisez la rétroaction qui suivra.

1. Quel est l’objet de la LSST?

   a.

   L’établissement de la responsabilité criminelle des entreprises en matière de SST.

   b.

   L'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

   c.

   L’indemnisation et la réadaptation des travailleurs accidentés.

   d.

   L’établissement de normes en vue d'assurer la qualité du milieu de travail, de protéger la santé des travailleurs et d'assurer leur sécurité et leur intégrité physique.

   Explications :

   • Ceci est l’objet de la Loi C-21.
   • Bravo! La LSST est, en effet, une loi de prévention. À ce titre, elle établit des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le repérage et la résolution de problèmes de SST. Elle prévoit également des mécanismes de prévention afin d’aider les organisations à structurer la prévention dans les milieux de travail.
   • Ceci est l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
   • Ceci est l’objet du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

2. Quels individus, parmi les suivants, sont couverts par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?

   a.

   Olivier est directeur dans un magasin à grande surface.

   b.

   Caroline travaille à titre de commis dans une banque.

   c.

   Thomas est serveur dans un restaurant.

   d.

   Catherine est pompiste dans une station-service.

   e.

   Micheline est charpentière-menuisière.

   f.

   Pascale est préposée aux bénéficiaires dans un centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD).

   g.

   Alex est préposé à l’entretien et à la réparation d’équipements de pipelines.

   h.

   Marc-André est débardeur au port de la ville.

   Explications :

   Seuls Thomas, Catherine, Micheline et Pascale correspondent à la définition d’un travailleur, tel que décrit par la LSST (art. 1). À titre de directeur, Olivier n’est pas protégé par la LSST. Par ailleurs, Caroline, Alex et Marc-André travaillent pour des organisations de compétence fédérale; ils ne sont donc pas couverts par la LSST mais par le Code canadien du travail.

3. L’employeur est tenu par la loi d’informer le travailleur du programme de prévention qui s’applique à sa situation.

   a.

   Vrai.

   b.

   Faux.

   Explications :

   Vrai. Selon l’article 51 de la LSST, l’employeur doit en effet informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances nécessaires pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. Or, le programme de prévention vise justement à établir les risques ainsi que les moyens de les réduire. L’employeur doit donc le présenter aux travailleurs. En contrepartie, le travailleur a l’obligation d’en prendre connaissance (art. 49, LSST).

4. Le travailleur qui refuse de porter un équipement de protection individuelle prévu dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) commet une infraction en vertu de la LSST.

   a.

   Vrai.

   b.

   Faux.

   Explications :

   Vrai. Le travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (art. 49, LSST). Dans le cas contraire, il pourrait recevoir un constat d’infraction d’un inspecteur de la CNESST, assorti d’une amende si les circonstances s’y prêtent.

5. Chez Fabribec, l’employeur a établi à 125 $ par année les frais qu’il accepte de débourser pour des chaussures de sécurité à tous ceux et celles qui ont terminé leur période de probation de trois mois. Cet employeur est-il en règle?

   a.

   Oui.

   b.

   Non.

   Explications :

   Non. En vertu de l’article 51 de la LSST, l’employeur doit payer complètement les chaussures et les remplacer si elles sont détériorées, même si ceci se produit après une courte période d’utilisation. S’il veut limiter les dépenses, l’employeur peut choisir un fournisseur de chaussures et sélectionner les modèles qui sont remboursables, par exemple. Par ailleurs, il doit équiper tous les travailleurs, et ce, dès leur première journée.

6. Chez Multitâches, il n’existe pas de procédure d’entrée en espace clos car ce genre de travail ne s’effectue que très rarement (3 à 4 fois par année). La compagnie respecte-t-elle ses obligations légales?

   a.

   Oui.

   b.

   Non.

   Explications :

   Non. L’employeur a l’obligation de s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur (art. 51, LSST), et ce, même si certaines tâches sont occasionnelles. L’entrée en espace clos est un travail à haut risque.

   Le travailleur a, quant à lui, l’obligation de respecter la procédure de sécurité afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique en plus de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail (art. 49, LSST).

7. Il est prévu, dans la loi, que les travailleurs signalent les situations dangereuses et participent à la recherche de solutions.

   a.

   Vrai.

   b.

   Faux.

   Explications :

   Vrai. Les travailleurs ont l’obligation de participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail (art. 49, LSST). À vous de les informer de cette obligation et de les inciter à l’appliquer!

8. Dans quelles situations devriez-vous vous tourner vers la LSST pour obtenir des réponses?

   a.

   Martine veut exercer son droit de refus d’exécuter une tâche qu’elle estime trop dangereuse pour sa santé.

   b.

   Damien vous téléphone car il veut plus d’informations sur le paiement des indemnités de remplacement du revenu qu’il est censé recevoir pour compenser les pertes de revenu qu’il subit étant donné sa récente blessure.

   c.

   Catherine, future maman, veut savoir si elle peut être affectée à d’autres tâches que celles qu’elle effectue présentement car elle pense que ses conditions de travail actuelles comportent des dangers pour son enfant à naître.

   d.

   Julien, qui est exposé à des émanations de chlore, veut savoir comment procéder pour obtenir un retrait préventif lié aux contaminants.

   e.

   Andréa pense qu’elle a été mise à pied parce qu’elle a été victime d’une lésion professionnelle et vous demande de vérifier si la législation en la matière la protège.

   f.

   L’employeur soutient qu’il n’a pas à permettre aux travailleurs de s’absenter de leur travail pour passer les examens médicaux exigés par la loi, ni de les rémunérer pendant cette absence.

   g.

   Gaétan est persuadé que son poste de travail dépasse les normes permises en ce qui a trait au bruit.

   h.

   Mélanie se questionne quant à la légalité du nombre de toilettes pour femmes disponibles à l’usine.

   Explications :

   S’agissant d’une loi de prévention, vous devez donc vous tourner vers la LSST pour tout ce qui a trait à la prévention des accidents du travail, notamment le droit de refus, le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite, le retrait préventif lié aux contaminants, les obligations de l’employeur en matière de prévention, etc.

   Par ailleurs, tout ce qui touche à la réparation des lésions professionnelles (indemnisations, réadaptation, etc.) est régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est notamment le cas des problématiques de Damien et d’Andréa.

   Enfin, lorsqu’il s’agit d’établir un seuil (un seuil d’exposition à un contaminant, la température minimale dans une zone de bureaux, etc.) ou de vérifier des normes chiffrées, comme dans le cas de Gaétan et de Mélanie, tournez-vous plutôt vers le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) pour répondre à ces questions.

   Vous avez complété ce test.