Testez vos connaissances sur le RSST!

Ce test a été conçu pour vous aider à vous familiariser avec les différents aspects du RSST.

Répondez aux questions suivantes et lisez la rétroaction qui suivra.

1. Quel est l’objet du RSST?

   a.

   L’établissement de la responsabilité criminelle des entreprises en matière de SST.

   b.

   L'élimination, à la source, des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

   c.

   L’indemnisation et la réadaptation des travailleurs accidentés.

   d.

   L’établissement de normes en vue d'assurer la qualité du milieu de travail, de protéger la santé des travailleuses et des travailleurs et d'assurer leur sécurité et leur intégrité physique.

   Explications :

   • Ceci est l’objet de la Loi C-21.
   • Ceci est l’objet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
   • Ceci est l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
   • Bravo! Le RSST fixe, en effet, des normes minimales à respecter pour la plupart des situations de travail. Plus précisément, il a pour objet d'établir des normes concernant, notamment, la qualité de l'air, la température, l'humidité, les contraintes thermiques, l'éclairage, le bruit et d’autres contaminants, les installations sanitaires, la ventilation, l'hygiène, la salubrité et la propreté dans les établissements, l'aménagement des lieux, l'entreposage et la manutention des matières dangereuses, la sécurité des machines et des outils, certains travaux à risque particulier, les équipements de protection individuelle et le transport des travailleurs en vue d'assurer la qualité du milieu de travail, de protéger la santé des travailleurs et d'assurer leur sécurité et leur intégrité physique (art. 3, RSST).

2. Quels individus, parmi les suivants, sont protégés par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)?

   a.

   Olivier est contremaître dans un abattoir.

   b.

   Caroline travaille à titre de recherchiste pour une station de télévision.

   c.

   Thomas est soudeur dans une aciérie.

   d.

   Catherine est enseignante dans une école secondaire.

   e.

   Micheline est réceptionniste dans une municipalité.

   f.

   Pascale est infirmière dans un centre hospitalier.

   g.

   Alex est préposé à l’entretien et à la réparation de wagons de train pour une entreprise de transport ferroviaire.

   h.

   Marc-André est débardeur au port de la ville.

   Explications :

   Découlant directement de la LSST, le RSST protège donc les mêmes travailleurs que ceux visés par la LSST. Seuls Thomas, Catherine, Micheline et Pascale correspondent à la définition de travailleur, tel que formulée par la LSST (art. 1) et sont donc protégés par le RSST également. À titre de contremaître, Olivier n’est pas protégé par la LSST; il n’est donc pas couvert par le RSST non plus. Par ailleurs, Caroline, Alex et Marc-André travaillent pour des organisations de compétence fédérale; ils ne sont donc pas couverts par la LSST (ni par le RSST) mais par le Code canadien du travail.

3. Le bruit respecte tout juste les normes énoncées dans le RSST aux postes de travail de Chantal et de Carmen. Toutefois, les deux travailleuses vous confient être incommodées par le bruit et se sentir très fatiguées après leur quart de travail. Étant donné que l’employeur respecte ses obligations légales en se conformant au RSST, vous ne pouvez pas intervenir dans ce dossier.

   a.

   Vrai.

   b.

   Faux.

   Explications :

   Faux. Le RSST établit les exigences minimales à respecter pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Même si toutes les exigences prévues par la loi sont respectées, si les travailleurs sont incommodés, vous devez tout de même intervenir pour amener l’employeur à aller au-delà de la norme minimale. La conformité légale n'est pas une garantie absolue que les travailleurs sont complètement protégés.

4. Créotech vient d’acquérir une nouvelle machine. Comme l’espace de plancher est limité, il faut revoir l’aménagement des postes de travail. Marc, employé de la maintenance, se demande s’il est réglementaire que la nouvelle machine soit placée à 18’’ du mur. Selon vous, trouvera-t-il sa réponse dans le RSST?

   a.

   Oui.

   b.

   Non.

   Explications :

   Le RSST est un règlement qui établit des normes minimales à respecter. Ainsi, lorsque vous souhaitez vérifier une information qui se mesure, qui se quantifie (comme dans ce cas-ci, le dégagement réglementaire à respecter entre les machines et les installations pour que les travailleurs puissent circuler et accomplir leur travail de façon sécuritaire), c’est effectivement le RSST qu’il faut consulter. Pour cet exemple, vous trouverez votre réponse au 3e paragraphe du 1er alinéa de l’article 16 de la Section III : Aménagement des lieux d’un établissement.

5. Mathieu, Marie-Ève et Daniel travaillent à la découpe de bois dans une usine de fabrication de meubles. Ils doivent porter des lunettes de sécurité par-dessus leurs lunettes de vue. Étant donné que le port des deux lunettes superposées est inconfortable, ils vous demandent si la réglementation en SST oblige l’employeur à leur fournir des lunettes de sécurité adaptées à leur vision. Vous constatez que rien, ni dans la LSST ni dans le RSST, n’encadre cette situation sur le plan légal. Vous ne pouvez donc pas venir en aide à vos membres dans cette situation.

   a.

   Vrai.

   b.

   Faux.

   Explications :

   Faux. Même s’il est vrai que l’employeur n’est pas tenu par la loi de fournir des lunettes de sécurité adaptées à la vision des travailleurs, vous devez intervenir. Par exemple, vous pourriez discuter du problème avec l’employeur et lui expliquer que cette situation incite les travailleurs à ne pas porter la seconde paire de lunettes, ce qui les expose à un accident du travail. Rappelez-lui également que le coût de lunettes de sécurité adaptées à la vue est beaucoup moins important que les pénalités qui résulteraient d’un accident de travail.

6. Dans quelles situations devriez-vous vous tourner vers le RSST pour obtenir des réponses?

   a.

   Martine veut exercer son droit de refus d’exécuter une tâche qu’elle estime trop dangereuse pour sa santé.

   b.

   Damien vous téléphone car il veut plus d’informations sur le paiement des indemnités de remplacement du revenu qu’il est censé recevoir pour compenser les pertes de revenu qu’il subit à cause de sa récente blessure.

   c.

   Ludovic pense que dans les cours où ses collègues et lui travaillent, les voies et les passages réservés aux piétons et les voies de circulation des véhicules manquent de signalisation.

   d.

   Julien, qui est exposé à des émanations de chlore, veut savoir comment procéder pour obtenir un retrait préventif lié aux contaminants.

   e.

   Linda veut savoir si elle peut utiliser un banc ou une chaise pour s’asseoir pendant qu’elle exécute son travail.

   f.

   Gaétan est persuadé que son poste de travail dépasse les normes permises en ce qui a trait au bruit.

   g.

   Andréa pense qu’elle a été mise à pied parce qu’elle a été victime d’une lésion professionnelle et vous demande de vérifier si la législation en la matière la protège.

   h.

   Mélanie se questionne quant à la légalité du nombre de toilettes pour femmes disponibles à l’usine.

   Explications :

   S’agissant d’un règlement qui établit des normes minimales à respecter, vous devez vous tourner vers le RSST pour tout ce qui est quantifiable (un seuil d’exposition à un contaminant, une température minimale à maintenir, etc.) ou qui se vérifie par des normes chiffrées, comme c’est le cas pour Ludovic, Linda, Gaétan et Mélanie.

   Par ailleurs, consultez la LSST pour tout ce qui a trait à la prévention des accidents du travail, notamment le droit de refus, le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite, le retrait préventif lié aux contaminants, les obligations de l’employeur en matière de prévention, etc. C’est donc la LSST qui pourra vous aider à fournir des réponses à Martine et à Julien.

   Enfin, tout ce qui touche à la réparation des lésions professionnelles (indemnisation, réadaptation, etc.) est régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est notamment le cas des problématiques de Damien et d’Andréa.

   Vous avez complété ce test.