À l’occasion des discussions avec l’employeur, il peut arriver que l’intervention d’une ressource spécialisée devienne nécessaire; qu’un expert doive fournir des explications susceptibles de dénouer une impasse.
Dans la première étape de ce portail, nous avons présenté brièvement certaines ressources disponibles autour du représentant syndical en santé et en sécurité. Nous traitons ici de quatre ressources particulièrement utiles pour les discussions syndicales-patronales et nous verrons de quelle façon elles peuvent vous aider à résoudre un problème en SST que vous n’arrivez pas à régler avec l’employeur :
Le conseiller syndical de la CSN
Les conseillères et les conseillers syndicaux de la CSN sont les premières personnes à contacter lorsque l’on doit faire appel à une ressource externe pour dénouer une impasse. Ils pourront vous mettre en contact avec des syndicats qui ont vécu les mêmes situations et difficultés et vous aider dans les stratégies à adopter selon les problèmes de SST vécus.
L’association sectorielle paritaire (ASP)
Lorsqu’il y a une ASP dans son secteur, on peut y recourir pour recevoir de l’information, de la formation, des conseils spécialisés qui peuvent aider à mieux comprendre un problème. Le rôle de l’ASP est de fournir aux employeurs et aux travailleurs, appartenant au secteur d’activité qu’elle représente, de tels services.
Dans le cas d’une situation que vous n’arrivez pas à régler avec l’employeur, les ASP peuvent notamment :
- fournir une expertise paritaire concernant une situation à risque;
- faire des recommandations relatives aux règlements et aux normes de santé et de sécurité du travail;
- collaborer avec la CNESST et les directeurs de la santé publique à la préparation de dossiers ou d’études sur la santé des travailleuses, des travailleurs et sur les risques auxquels ils sont exposés;
- fournir des guides de prévention particuliers aux activités de votre établissement.
L’équipe de santé au travail
Les équipes locales de santé au travail sont constituées de médecins, d’hygiénistes, d’infirmières, de techniciennes, de techniciens et leur employeur est le CISSS ou le CIUSSS.
Dans le cas d’une situation que vous n’arrivez pas à régler avec l’employeur, les équipes locales de santé au travail peuvent notamment :
Écouter la capsuleintervenir dans votre milieu sur des situations précises, à la suite de plaintes ou à la demande des inspecteurs de la CNESST;- intervenir à la suite de demandes de syndicats, si la demande est faite de manière paritaire avec l’employeur.
Pour en savoir plus :
L’inspecteur de la CNESST
À l’occasion d’un désaccord avec l’employeur ou dans le cas de situations litigieuses, on peut faire appel à l’inspectrice ou l’inspecteur de la CNESST en formulant une plainte (anonyme ou non), en exerçant un droit de refus ou en consultant l’inspecteur « de garde » à la centrale de la CNESST. Pour ce faire, il est essentiel que le syndicat soit bien documenté pour défendre la position de ses membres et bien justifier l’intervention de l’inspecteur.
Pour en savoir plus :
D’autres ressources spécialisées peuvent être sollicitées selon la nature des problèmes à étudier. Sur demande, la conseillère ou le conseiller syndical peut faire les démarches auprès de la CSN pour obtenir l’appui de ressources syndicales spécialisées en SST. Il fera l’évaluation du besoin et, selon l’expertise nécessaire, les ressources de la CSN pourront être mises à contribution pour vous aider.