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Code canadien du travail ‑ SST

Code canadien du travail – SSTPlusieurs organisations et entreprises établies au Québec sont soumises à la juridiction fédérale en matière de SST. Elles sont donc couvertes par le Code canadien du travail, qui régit tout ce qui a trait aux relations de travail, incluant la santé et la sécurité du travail. Concrètement, quelles organisations sont soumises à cette loi? Quelles sont les particularités de celle-ci? Cette thématique saura vous guider à travers certains éléments distinctifs du Code canadien du travail en ce qui a trait à la SST.

Sans aborder toutes les dispositions du Code canadien du travail de façon exhaustive, le contenu de cette thématique est structuré selon la logique qui suit. Tout d’abord, grâce aux comités de SST, la prévention locale est abordée. Puis, dans l’éventualité d’une situation dangereuse, le droit de refuser de travailler est présenté. Enfin, pour les questions épineuses qui ne sont pas réglées avec l’employeur, vous pouvez faire appel à un agent de santé et de sécurité; un mécanisme propre au Code canadien du travail.

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