Que prévoit la réglementation en ce qui concerne la contamination de l’air?
La section V du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) impose certaines obligations aux employeurs concernant la qualité de l’air au travail.
- Dans le cas où la technologie ne permet pas de respecter les limites des normes en vigueur ou encore, en attendant la mise en place des mesures requises, l’employeur doit fournir gratuitement les appareils de protection respiratoire.
- Le choix, l’utilisation, l’ajustement de même que l’entretien de ces appareils doivent être faits selon la norme CSA Z94.4-93 (art. 45, RSST).
- Il est à noter que le choix de l’équipement de protection individuel revient au comité paritaire en SST (art. 78, LSST) lorsque ce comité existe dans le milieu de travail. Lorsqu’un comité paritaire en SST n’est pas constitué, le syndicat devrait revendiquer le droit de participer au choix des équipements de protection.
L’annexe I du RSST dresse une liste de contaminants que l’on peut retrouver dans les différents milieux de travail et indique les normes maximales d’exposition tolérées pour un travailleur sur une période de 8 heures.
Mise en garde :
Vous devez toutefois toujours demeurer critique en ce qui a trait aux normes puisque le respect de la réglementation ne signifie pas nécessairement que les travailleurs et les travailleuses n’auront pas de malaises ou d’atteintes à leur santé. Par exemple, dans le cas des solvants, le personnel exposé rapporte fréquemment des étourdissements, des maux de tête, etc., et ce, même si les concentrations sont bien en deçà des normes… N’oubliez pas non plus que l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) demeure l’élimination à la source du danger.
En plus du Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec (RSST), les matières dangereuses utilisées au travail sont encadrées par le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail (SIMDUT). En effet, l’objectif premier de ce système est de protéger la santé des travailleurs en rendant accessibles les informations concernant les matières dangereuses utilisées dans les milieux de travail7.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!