Que prévoit la réglementation en ce qui concerne la ventilation dans les milieux de travail?
La section XI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) encadre les deux types de ventilation (générale et locale) dans les milieux de travail au Québec.
La ventilation générale
En ce qui concerne la ventilation générale, le RSST stipule que tous les établissements doivent être ventilés adéquatement par le biais de moyens naturels (fenêtres, volets, évents, etc.) ou mécaniques. Le moyen de ventilation privilégié doit toutefois éviter de créer des courants d’air qui seraient excessifs (art. 101, RSST).
En plus d’imposer une ventilation adéquate, le RSST exige un nombre minimal de changements d’air frais à l’heure. Ce nombre de changements varie en fonction de la classification des établissements ou des parties des établissements (Annexe III, RSST). De plus, dans tout local fermé, un taux d’humidité convenable doit être maintenu (art. 119, RSST).
La ventilation locale
La ventilation locale est, quant à elle, également réglementée par le RSST. En effet, le Règlement prévoit l’installation d’un système de ventilation locale par extraction visant à capter les gaz, fumées, vapeurs, poussières et contaminants à toutes sources ponctuelles d’émissions (art. 107, RSST).
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!