À qui s’applique le RSST?

La loi définit le travailleur comme :

Une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement (art. 1, LSST).

Elle ne s’applique cependant pas :

• à la personne employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs;
• à l’administrateur ou au dirigeant d'une personne morale, sauf si la personne agit à ce titre à l'égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée (art. 1, LSST).

Il est à noter que cette dernière partie de la définition d’un travailleur fait l’objet de plusieurs contestations et recours judiciaires car il arrive souvent que des travailleuses et des travailleurs occupent certaines fonctions pouvant s’apparenter à celles d’un représentant de l’employeur. La jurisprudence est alors souvent utilisée pour trancher la question.

La LSST, et donc le RSST, ne s’appliquent pas aux organisations de juridiction fédérale installées sur le territoire du Québec.

C’est notamment le cas :

• des banques;
• des entreprises de transport maritime, ferroviaire et routier interprovincial et international;
• des services publics fédéraux;
• des traversiers, tunnels, ponts, canaux;
• des pipelines;
• des réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, etc.^{2RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA. « Industries et entreprises sous réglementation fédérale », 2013, http://www.travail.gc.ca/fra/reglementation.shtml (page consultée le 9 septembre 2013).}.