Quels outils puis-je utiliser pour m’aider à documenter une situation?

Divers types d’inspections existent. Certaines peuvent être réalisées par une inspectrice ou un inspecteur de la CNESST et d’autres par des personnes internes de l’entreprise (superviseur, délégué syndical, représentant à la prévention, etc.).

Les résultats des inspections sont une source importante et crédible d’information par rapport aux problématiques vécues dans le milieu de travail. En effet, si un inspecteur de la CNESST a déjà rendu des rapports concernant une problématique en SST, il sera intéressant de les consulter, car ils contiennent des éléments détaillant les risques. De plus, ces rapports présentent très souvent des recommandations qui gagnent à être implantées. Il en est de même pour l’inspection interne.

Prenez en note ce que vous trouvez dans les résultats d’inspection sur le problème à documenter.

S’il y a eu des incidents, des accidents ou des événements semblables au problème que vous désirez documenter, des rapports d’enquête devraient exister. Vérifiez et informez-vous auprès de votre syndicat et d’autres personnes si des situations similaires sont déjà survenues et si des enquêtes avaient été réalisées. S’il y a lieu, la consultation de ces rapports pourra donner des indices sur des faits importants et sur les possibilités de solution.

Le registre d’accidents est une autre source d’information que vous devriez consulter en vue de documenter un problème ou une situation. Le registre d’accidents est souvent représenté sous forme de tableau, dans lequel on inscrit les événements qui surviennent quotidiennement en prenant soin d’y préciser l’heure, l’incident, la lésion (s’il y a lieu) et les personnes concernées. La consultation du registre vous permettra de vérifier si d’autres problèmes de même nature se sont déjà produits.

Dans certaines entreprises, vous pourrez avoir accès à des statistiques sur les accidents de l’année en cours et des années antérieures. Si c’est le cas, il est pertinent de vous y intéresser afin de vérifier si un problème similaire à celui que vous désirez documenter est déjà survenu auparavant.

Écouter la capsuleDivers types de statistiques pourraient vous être utiles, comme des statistiques :

• par type de lésion (coupure, mal de dos, entorse, fracture, etc.);
• par département;
• par quart de travail (soir, nuit, jour);
• par siège de la lésion (bras, jambe, tête, dos, etc.);
• etc.

À l’aide de ces statistiques, vous pourrez mieux documenter la situation.

Différents sites Internet proposent des informations en prévention et de l’expertise sur divers sujets :

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST );
• les associations sectorielles paritaires (ASP);
• le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), centre d’excellence en SST pour le Canada;
• l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), organisme de recherche scientifique spécialisé en SST;
• les équipes locales de santé au travail.

À partir de ces sites, vous pourrez approfondir davantage vos connaissances au sujet de certaines thématiques plus précises.

Différentes personnes-ressources peuvent vous aider à documenter une situation à risque :

• les conseillères et les conseillers syndicaux de la CSN;
• Écouter la capsuleles inspectrices et les inspecteurs de la CNESST;
• les professionnel-les des équipes de santé au travail;
• les conseillers experts des associations sectorielles paritaires.

Compte tenu de l’expertise de chacun, les personnes-ressources pourront vous donner leur vision quant au risque d’une situation de travail. Elles vous informeront également si la situation à risque s’est déjà produite dans d’autres milieux de travail et si des solutions intéressantes ont été apportées.

Les législations et règlements en SST sont des outils qui viendront appuyer votre documentation. En effet, pour bien documenter un problème, vous devez vérifier s’il existe des normes ou des règlements venant baliser la situation que vous vivez. Vous devrez aussi vérifier si votre milieu de travail respecte ces normes. Nous vous rappelons ici les principales législations en matière de SST qui s’appliquent au Québec.

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
  Cette législation encadre la prévention dans les milieux de travail. Elle a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleuses et des travailleurs.
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
  Le règlement a pour objet d'établir des normes concernant, notamment, la qualité de l'air, l'éclairage, le bruit, la salubrité et la propreté, l'aménagement des lieux ainsi que la sécurité des machines et des outils en vue d'assurer la qualité du milieu de travail, de protéger la santé des travailleurs et de garantir leur sécurité et leur intégrité physique.
• Partie II du Code canadien du travail
  La partie II du Code canadien du travail a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi pour les organisations de compétence canadienne (ex. : secteur bancaire, transports interprovinciaux et télécommunications, etc.).
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
  Cette loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. Elle intervient donc généralement après la survenue d’un accident de travail ou la déclaration d’une maladie professionnelle.