Quels sont les devoirs des inspecteurs de la CNESST?

L’inspecteur de la CNESST a de nombreux pouvoirs mais il a aussi des obligations.

• Avant de se présenter dans un milieu de travail : il doit en aviser au préalable l’employeur et l’association accréditée.
• En matière de droit de refus : sa décision doit être motivée, confirmée par écrit et transmise par courrier recommandé ou certifié au travailleur, au représentant à la prévention ou à l’employeur (art. 19, LSST).
• En cas de suspension des travaux, de fermeture d’un lieu de travail ou d’apposition de scellés : sa décision doit être motivée par écrit dans les plus brefs délais et indiquer les mesures à prendre pour éliminer le danger (art. 186, LSST).
• Lorsqu’il enquête sur un milieu de travail : il doit communiquer le résultat de son enquête aux parties : à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique. Il leur transmet, le cas échéant, une copie de l’avis de correction (art. 183, LSST).