Quels sont les pouvoirs des inspecteurs de la CNESST?
La loi octroie plusieurs pouvoirs aux inspecteurs de la CNESST, qui surpassent la simple application des normes réglementaires. En effet, l’inspecteur peut utiliser, en plus de la LSST et du RSST, différentes normes applicables aux différents milieux de travail, s’il le juge nécessaire (par exemple, la norme CSA Z-460 en matière de cadenassage). Ses pouvoirs sont divisés en deux catégories principales, soit les pouvoirs généraux (art. 160, LSST) et les pouvoirs spécifiques (art. 180, LSST) en cours d’inspection et postinspection.
Pouvoirs généraux
- Pouvoir d’enquête général.
- Pouvoir d’accès et d’inspection.
Pouvoirs spécifiques à l’occasion de l’inspection
- Exiger les plans des installations et de l’aménagement du matériel.
- Prélever des échantillons (produits chimiques, poussières, bruit, etc.).
- Faire des essais.
- Prendre des photographies ou faire des enregistrements.
- Exiger une attestation de solidité d’un bâtiment.
- Installer un appareil de mesure sur un lieu de travail ou sur un travailleur (avec son consentement écrit).
- Se faire accompagner par une ou des personnes de son choix (par exemple, des experts de la santé publique ou un membre du comité exécutif syndical).
Pouvoirs spécifiques à la suite de l’inspection
- Émettre un avis de correctionDocument qui décrit les dérogations aux lois et règlements du domaine constatées par l'inspecteur de la CNESST et qui exige de l'employeur qu'il apporte des correctifs dans les délais mentionnés.
Source : http://www.centrepatronalsst.qc.ca/documents/pdf/conv_dec_10.pdf contraignant une personne à se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ou aux règlements (art. 182, LSST). - Fixer un délai pour que la personne corrige la situation (art. 182, LSST).
- Ordonner la suspension des travaux ou la fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail (art. 186, al.1, LSST).
- Apposer des scellés lorsqu’il juge que la situation comporte un danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleuses et travailleurs (art. 186, al. 1, LSST).
- Autoriser la reprise des travaux ou la réouverture du lieu de travail (art. 189, LSST).
- Émettre une ordonnance lorsqu’une personne enfreint la LSST ou les règlements (art. 190, LSST).
Bon à savoir :
Lorsqu’un inspecteur ordonne la suspension des travaux ou la fermeture du lieu de travail, les travailleurs sont réputés être au travail et ont ainsi droit à leur salaire et aux avantages liés à leur emploi (art. 187, LSST).