Question 6 : Le constat d'une situation à risque
Mise en situation : Depuis que le CPSST d’Alubec s’est rendu compte que l’entreprise fait partie du groupe prioritaire I et que le comité a donc des fonctions obligatoires à assumer, les membres ont suivi une formation sur le fonctionnement du CPSST. De plus, conformément au plan d’action qu’ils ont établi, ils se partagent désormais des tâches que chacun doit réaliser selon un échéancier. Par ailleurs, les membres du comité savent maintenant qu’ils ont besoin d’un représentant à la prévention (RP) pour les aider à accroître la prévention dans l’usine.
Devant l’augmentation des tâches, Marcel Auclair, un représentant des travailleurs, décide de quitter le CPSST, ce qui laisse une place vacante pour un éventuel RP. Vous proposez André Levasseur, un nouveau collègue qui a travaillé chez Profil Aluminium, une entreprise reconnue pour la prise en charge de la SST dans le domaine. André est non seulement intégré au CPSST mais les travailleurs de l’usine l’ont élu RP à l’unanimité.
Rencontrez les personnes concernées!
André Levasseur (le représentant à la prévention)
« Ce n’est pas normal de ne pas avoir de procédure de cadenassage dans une usine comme la nôtre… En fait, ça en prend une dans toutes les usines. Chez Profil Aluminium, là où je travaillais avant, tout le monde avait été formé là-dessus. On avait tous nos cadenas personnels et le patron était très strict là-dessus : aucune intervention de maintenance ou d’ajustement sur une machine ou un équipement qui n’est pas cadenassé. C’était bien clair.
C’est grave, tu sais, avec les scies, entre autres, quelqu’un pourrait être blessé très sérieusement. L’opérateur, l’autre jour, il a quasiment été chanceux de perdre juste un bout de doigt! C’est toute sa main ou même une partie de son bras qui aurait pu y passer… »
Normand Légaré (le contremaître d’André)
« On n’a pas besoin de ça ici, ça va nous compliquer la vie pour rien. Les travailleurs d’Alubec savent ce qu’ils ont à faire autant qu’ailleurs. Ils ont juste à faire attention. Celui qui s’est blessé n’a pas appliqué ce que je lui avais montré, il est allé bien trop vite. »
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André vient vous voir car il trouve dangereux pour les travailleurs qu’il n’existe aucune procédure de cadenassage des équipements utilisés pour le profilage de l’aluminium. Ce procédé comprend pourtant des sources d’énergie potentiellement dangereuses. Il en a parlé avec son contremaître mais celui-ci ne voit pas l’utilité d’ajouter de telles procédures.
Après avoir pris connaissance des témoignages d’André et de son contremaître, et consulté la thématique « Cadenassage » dans l'onglet « Ressources », vous constatez la nécessité de mettre en place un programme de cadenassage. Que faites-vous pour faire avancer ce dossier?
a.b.c.d.Voici quelques explications utiles :
- Vous pourrez éventuellement avoir recours à un inspecteur de la CNESST afin de faire appliquer les lois, règlements et normes en vigueur mais pour l’instant, mieux vaut tenter d’inciter l’employeur à agir par lui-même.
- Avant de recommander l’arrêt des travaux sur les équipements, vous devez tenter d’inciter l’employeur à prendre en main la situation.
- Bonne réponse! En effet, dans les circonstances, vous pourriez commencer par rencontrer le directeur d’usine (le supérieur du contremaître) et voir avec lui s’il a l’intention d’intervenir pour régler la situation, et à l’intérieur de quels délais. Dans le cas contraire, vous pourriez alors recourir à l’avis de conditions dangereuses.
- Bonne réponse! Recourir à l’avis de conditions dangereuses est une autre bonne option, étant donné que l’employeur a déjà été avisé (le contremaître a été informé). Selon vos pratiques internes, c’est à vous de décider si vous préférez utiliser une méthode plus douce (discuter d’abord avec le directeur d’usine) ou s’il est temps de passer à une autre étape en effectuant un signalement par écrit.