Question 7 : Les fonctions du représentant à la prévention
Mise en situation : Après maintes discussions avec les représentants de l’employeur au sein du CPSST, la décision est prise d’élaborer un programme de cadenassage. En tant que représentant syndical en SST, vous participerez à l’identification des sources d’énergie dangereuses. André, le représentant à la prévention, est mandaté pour commencer à élaborer la procédure générale de cadenassage ainsi que les fiches pour les équipements les plus complexes, notamment cette extrudeuse dont la scie a coupé récemment un doigt à un travailleur. Il s’adjoindra la participation de travailleurs qui utilisent les machines et équipements concernés.
Consultez la réglementation et autres références utiles!
Thématiques
LSST
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
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N’oubliez pas qu’Alubec est une entreprise qui emploie 45 travailleurs. Vous devez en tenir compte dans votre réponse.
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Devant l’ampleur de la tâche à accomplir, André s’informe auprès de vous pour savoir combien de temps lui sera alloué, à titre de représentant à la prévention, pour élaborer les procédures de cadenassage. Vous l’ignorez.
Consultez la thématique et la réglementation pertinente pour trouver la réponse à fournir à André. Puis, cochez tous les éléments qui s’appliquent à sa situation en tant que RP chez Alubec.
S’agit-il d’une fonction prioritaire du RP? Selon la loi, de combien de temps de libération dispose-t-il? Voici quelques explications utiles :
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, élaborer des procédures de cadenassage n’est pas une fonction prioritaire du RP.
En effet, les trois fonctions prioritaires du RP sont :
- recevoir copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
- accompagner l’inspectrice ou l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
- intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus (art. 92, LSST).
Parmi les neuf fonctions que la LSST établit pour le RP, l’élaboration de procédures de cadenassage correspond plutôt à la fonction : « identifier les situations pouvant être source de danger » (art. 90, LSST), c’est-à-dire une fonction non prioritaire.
Pour les fonctions non prioritaires, la LSST prévoit que le RP sera libéré en fonction du temps déterminé par le CPSST pour exercer cette fonction. Si les membres du CPSST d’Alubec ne s’entendent pas sur la question, le RP bénéficie de 3 heures par semaine selon l’article 2 du Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement étant donné que l’entreprise compte 45 travailleurs. C’est très peu pour réaliser les tâches qu’on lui a assignées! Le CPSST devrait donc s’entendre sur un nombre réaliste d’heures de libération pour qu’il puisse mener à bien son travail sur le cadenassage.