Question 1 : La composition du CPSST
Mise en situation : Chez Alubec, un comité paritaire en santé et sécurité du travail (CPSST) a été mis en place il y a à peine deux ans.
Il est composé de cinq membres :
- Denis Dubois, le directeur d’usine;
- Maryse Chevalier, la responsable des ressources humaines;
- Jean-Guy Leduc, le contremaître;
- Sylvie Jasmin, une représentante des travailleurs;
- Marcel Auclair, un représentant des travailleurs.
Consultez la réglementation et autres références utiles!
Thématique
LSST
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
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Au premier coup d’œil, que remarquez-vous au sujet de la composition de ce comité paritaire? Prenez le temps d’y réfléchir, consultez les ressources au besoin, puis vérifiez votre réponse.
Voici quelques explications utiles :
Le CPSST d’Alubec est composé de trois représentants de l’employeur et de seulement deux représentants des travailleurs. Or, un comité paritaire devrait être composé d’un nombre égal de représentants de chacune des parties.
En fait, selon l’article 71 de la LSST, au moins la moitié des membres du CPSST doit y représenter les travailleurs. Ainsi, il doit y avoir au moins un représentant de l'employeur (art. 5, Règlement sur les CPSST) ou plus mais ceux-ci ne peuvent excéder le nombre de représentants des travailleurs.
Chez Alubec, il faut donc que soit l’employeur soustraie un de ses membres ou que le comité convienne d’ajouter un membre syndical afin d’obtenir la parité. Sinon, c’est contraire aux règles de fonctionnement d’un CPSST.