Pour en connaître davantage sur le sujet
Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :
Documents et sites Web
- La diligence raisonnable : Comment bien se protéger et protéger ses employés.
- La Loi C-21 et ses impacts en SST.
- Le Code criminel pour punir, la diligence raisonnable pour prévenir.
- Loi C-21 : Diligence raisonnable en santé et sécurité du travail.
Lois
- Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations).
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
- Code criminel (art. 217.1).
La Loi C-21 a pour origine le projet de loi C-45 qui fut déposé par le gouvernement fédéral en juin 2003. Ce projet de loi, adopté sans changements, est entré en vigueur le 31 mars 2004 pour devenir la Loi C-21 ou Loi modifiant le code criminel.