Qu’est-ce que la diligence raisonnable?
La diligence raisonnable est une obligation de l’employeur en matière de SST, qui comporte trois composantes distinctes : un devoir de prévoyance, un devoir d’efficacité et un devoir d’autorité. L’employeur qui fait preuve de diligence raisonnable prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour prévenir les accidents et protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Pour se défendre à l’occasion d’une poursuite judiciaire, l’individu ou l’organisation doit donc démontrer qu’il ou elle a fait preuve de diligence raisonnable dans les circonstances entourant l’événement.
La jurisprudence transpose le concept de diligence raisonnable à celui du bon père de famille. De manière plus concrète, il peut s’agir de se demander : « est-ce que je mettrais mon enfant en danger dans ce genre de situation? » ou encore « est-ce que je permettrais à mon enfant d’effectuer telle tâche ou travail dans ces conditions? ».
Le devoir de prévoyance
Ce devoir consiste à déceler les dangers et les risques présents dans le milieu de travail et à prendre tous les moyens nécessaires afin de les éliminer ou de les contrôler. Il consiste également à veiller à ce que ces moyens soient appliqués, notamment grâce à la formation des travailleurs et à une supervision adéquate et efficace.
Bon à savoir :
Le seul respect des différentes normes en vigueur ne suffit pas à l’accomplissement du devoir de prévoyance de l’employeur3Me NATALIE SAULNIER. « Prévention au travail – Droits et obligations : La diligence raisonnable », Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013, http://www.csst.qc.ca/prevention/magazine/2013/printemps_2013/chroniques/Pages/droits_obligations.aspx, (page consultée le 1er avril 2013)..
Le devoir d’efficacité
Pour se conformer à ce devoir, l’employeur ne doit pas tenir pour acquis que les procédures écrites et en vigueur dans l’organisation seront d’emblée appliquées par les travailleurs. Il doit, en effet, prendre tous les moyens nécessaires pour s’assurer qu’elles seront respectées4Me NATALIE SAULNIER. « Prévention au travail – Droits et obligations : La diligence raisonnable », Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013, http://www.csst.qc.ca/prevention/magazine/2013/printemps_2013/chroniques/Pages/droits_obligations.aspx, (page consultée le 1er avril 2013)..
Le devoir d’autorité
Ce devoir constitue le droit de gérance de l’employeur, dans le sens où il ne doit aucunement tolérer le fait que les travailleurs ne respectent pas les directives clairement établies et connues en matière de santé et de sécurité du travail. Dans le cas de non-respect de ces procédures et directives, l’employeur a donc le devoir d’intervenir pour démontrer son intolérance à l’égard des comportements non sécuritaires5Me NATALIE SAULNIER. « Prévention au travail – Droits et obligations : La diligence raisonnable », Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2013, http://www.csst.qc.ca/prevention/magazine/2013/printemps_2013/chroniques/Pages/droits_obligations.aspx, (page consultée le 1er avril 2013)..