En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne le RSST?
En tant que responsable syndical en SST, il est tout à votre avantage de connaître les dispositions prévues dans le RSST pour vous assurer de la conformité de votre milieu de travail à la réglementation en vigueur et le cas échéant, pour intervenir efficacement.
Pour tirer le meilleur parti de cet outil de référence, vous devez toutefois apprendre à l’utiliser. Ne vous laissez pas impressionner par l’ampleur ou la nature du document; dès les premières consultations, vous verrez qu’il n’est pas si sorcier de s’y retrouver!
Le RSST est disponible en deux formats :
- numérique, accessible gratuitement sur Internet : RSST;
- papier, dans des ouvrages de référence tels que Les lois sur la santé et la sécurité du travail que vous pouvez vous procurer dans certaines librairies, sur commande ou auprès de l’éditeur.
Comment bien se servir du RSST?
Le RSST est un outil indispensable sur lequel vous appuyer dans vos luttes en SST. Il contient plusieurs dispositions qui peuvent vous aider à faire progresser vos conditions de travail. Ainsi, le RSST vous aide à vous documenter adéquatement et vous permet de donner à vos revendications un fond légal obligatoire.
La page « Quelles sections du RSST peuvent être utiles au responsable syndical en SST? » a été conçue pour vous aider à exploiter au mieux le RSST.
Mise en garde :
Avant de vous précipiter pour rencontrer votre employeur concernant un manquement au RSST, assurez-vous de bien comprendre ce qu’il stipule. Si vous n’avez pas l’habitude de consulter des documents légaux, lisez attentivement tous les articles d’une section qui vous intéresse (qualité de l’air, bruit, etc.) afin d’en cerner le portrait complet.
De plus, n’hésitez pas à contacter un inspecteur de la CNESST ou votre conseiller syndical de la CSN pour obtenir une explication ou une interprétation concernant un article du RSST, avant de rencontrer votre employeur.
Comment lire le RSST?
Pour bien lire le RSST, nous vous conseillons de suivre la démarche ci-dessous.
- Parcourez d’abord les titres des différentes sections pour repérer celle qui vous intéresse.
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Prenez le temps de lire les définitions présentées à la section I pour vérifier si l’une d’entre elles concerne votre problématique. Ceci vous aidera à interpréter les articles du règlement que vous vous apprêtez à lire.
Par exemple, si vous avez une question concernant les ascenseurs, vous trouverez dans le RSST la section XXIII : Manutention et transport du matériel qui comprend la sous-section §2 : Appareils de levage. Toutefois, lorsque vous lirez les définitions du RSST, sous « appareil de levage », vous constaterez que les ascenseurs ne sont pas inclus dans cette section. La section que vous aviez repérée ne s’applique donc pas à votre situation. En fait, les ascenseurs ne sont pas traités dans le RSST. Les ascenseurs sont plutôt assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.
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Finalement, lisez les articles de la section qui vous intéresse en prenant bien soin de lire également toutes les références mentionnées dans les articles.
Par exemple, à la section XXX : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs, si vous lisez l’article 338 sur les obligations de l’employeur :
L'employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus à la présente section ainsi qu'au sous‑paragraphe c du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 300 et à l'article 312 et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et ces équipements (art. 338, RSST).
Vous constatez que l’on fait référence à l’article 300, premier alinéa, 2e paragraphe, sous-paragraphe c et à l’article 312. Vous devez donc lire ces deux articles complémentaires pour avoir l’information complète.
Consultez cet aide-mémoire pour vous aider à démêler tout ce jargon juridique!
Or, ces articles sont dans la section XXVI : Espace clos. Ils stipulent que les équipements de protection individuelle liés aux risques du travail en espace clos doivent être fournis et particulièrement, le harnais de sécurité.
Comment utiliser le RSST sur le terrain?
Plusieurs grilles d’inspection sont élaborées à partir des normes établies par le RSST. Voyez ces exemples de grille d’inspection qui vous aideront à vérifier le respect des exigences minimales prescrites par la loi.