Quelles sont les principales limites du RSST?

Le RSST est un règlement à caractère évolutif. C’est-à-dire que son contenu est appelé à être modifié au fil des ans. Ces modifications sont notamment dues à l’évolution des connaissances scientifiques, à l’apparition de nouvelles techniques et de nouveaux produits ou matières dangereuses. Par exemple, il peut arriver que l’on diminue le seuil d’exposition toléré pour un produit dangereux particulier lorsque de nouvelles études démontrent que le risque pour la santé des travailleuses et des travailleurs est plus élevé qu’on ne le croyait. Il faut donc parfois attendre l’évolution des connaissances scientifiques avant que les normes prévues au RSST protègent adéquatement les travailleurs.

Pour compenser cette limite, votre jugement est de mise afin de déceler les situations à risque. Par exemple, même si la limite d'exposition à un contaminant prévue par le RSST est respectée, si les travailleurs sont incommodés, vous devez intervenir pour amener l’employeur à aller au-delà de la norme minimale. La conformité légale n'est pas une garantie absolue que les travailleurs sont complètement protégés.

D’ailleurs, prenez note que la version numérique du RSST, disponible sur Internet, est mise à jour périodiquement et a valeur officielle.

Avant d’être intégrés au RSST, les articles qui le composent font l’objet de discussions au sein de comités de travail de la CNESST qui comprennent, entre autres, des représentants patronaux et syndicaux. Le contenu du RSST n’est donc pas imposé par un organisme spécialisé en SST mais négocié entre les membres de comités. Ainsi, pour adopter un règlement ou le faire évoluer, il faut compter un certain temps mais il faut aussi faire certains compromis. Ceci a pour résultat que certains articles présentent des normes qui protègent mieux les travailleurs que d’autres. Il arrive donc que la réglementation québécoise soit moins sévère que la réglementation internationale sur certains sujets.

Si vous constatez que les normes qui s’appliquent à votre situation de travail ne sont pas suffisantes, vous pouvez comparer les normes du RSST à ce qui se fait ailleurs — par exemple, aux États-Unis ou en Europe — et tenter d’influencer votre employeur. Par exemple, il est largement connu que le Québec est plus tolérant en matière de bruit que la communauté internationale en général. Les organisations les plus proactives en ce domaine surpassent les normes du RSST pour s’approcher davantage des normes européennes.

En tant que responsable syndical en SST, il est important de garder en tête que le RSST présente les exigences minimales en matière de prévention. La conformité au RSST n’est donc pas un objectif à atteindre mais bien un seuil minimal à dépasser pour mieux protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Ainsi, même si votre milieu de travail est conforme au RSST pour une situation de travail particulière, vous devez tout de même conserver votre objectif final : l'élimination du danger à la source.