Qu’est-ce que le RSST?
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) découle directement de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il définit les normes minimales quant à l’environnement de travail et à l’exécution sécuritaire des travaux, et ce, en vue d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’applique à tous les établissements soumis à la LSST, c’est-à-dire dans tous les milieux de travail du Québec qui sont de compétence provinciale.
Le lien entre la LSST et le RSST
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Quelle différence existe-t-il entre le RSST et la LSST?
En fait, la LSST contient plusieurs indications générales par rapport à la santé et à la sécurité du travail alors que le RSST est bien plus spécifique. La LSST dote certains milieux de travail d’une structure en SST (le représentant à la prévention, les comités paritaires en SST, etc.) tandis que le RSST instaure des obligations concrètes. Ces obligations sont souvent quantifiées (par exemple, le niveau maximal de bruit, le niveau d’éclairage minimal, la largeur d’une allée qui mène à une issue de secours, etc.).
Quels risques en SST sont encadrés par le RSST?
Le RSST contient, notamment, des normes sur :
- la qualité de l'air;
- la température;
- l'humidité;
- les contraintes thermiques;
- l'éclairage;
- le bruit;
- les contaminants;
- les installations sanitaires;
- la ventilation;
- l'hygiène;
- la salubrité et la propreté dans les établissements;
- l'aménagement des lieux;
- l'entreposage et la manutention des matières dangereuses;
- la sécurité des machines et des outils;
- certains travaux à risque particulier;
- les équipements de protection individuelle;
- le transport des travailleurs .