À qui s’applique le Code canadien du travail?

Le Code canadien du travail (C.c.t.) s’applique aux organisations de compétence fédérale. Il protège donc l’ensemble des travailleuses et des travailleurs œuvrant dans les secteurs sous juridiction canadienne.

Cette loi s’applique aux entreprises « fédérales », à leurs employés, à leurs syndicats, ainsi qu’à leurs employeurs et à leurs organisations patronales (art. 4, C.c.t.).

Si la très grande majorité des travailleurs du Québec sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), il demeure que plusieurs travailleurs sont plutôt protégés par le Code canadien du travail. Ceux-ci sont donc soumis à des règles particulières en matière de SST.

Quelles organisations sont soumises au Code canadien du travail?

Le Code s’applique aux organisations sous réglementation fédérale, soit :

• les banques;
• les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
• les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
• les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
• les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
• les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les ministères, les organismes et les services publics fédéraux;
• les élévateurs à grains, les fabriques d'aliments pour animaux et les usines de semences;
• les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
• les entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle;
• de nombreuses activités des Premières Nations;
• les entreprises privées nécessaires à l'application d'une loi fédérale¹.