Le refus de travailler en cas de danger
Tout comme la LSST qui s’applique aux organisations de compétence québécoise, le Code canadien du travail instaure différentes mesures de prévention. Parmi celles-ci, il reconnaît aux travailleuses et aux travailleurs le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que les tâches qu’ils s’apprêtent à exécuter comportent un danger pour eux ou pour un autre travailleur.
Quelles sont les étapes à respecter pour exercer ce droit?
- Tout d’abord, le travailleur désirant exercer son droit de refus de travailler doit aviser son employeur et demeurer disponible afin d’effectuer d’autres tâches.
- À l’examen de la situation, deux avenues sont possibles :
- si l’employeur apporte des correctifs satisfaisants qui éliminent le danger, le travail peut alors reprendre. L’employeur devra informer le comité local de santé et de sécurité de la situation et des correctifs apportés;
- si l’employeur n’apporte pas les correctifs satisfaisants, ce dernier doit aviser l’agent de santé et de sécurité et le comité local de santé et de sécurité.
L’agent de santé et de sécurité doit alors effectuer une enquête et rendre une décision en présence de l’employeur, du travailleur ainsi que d’un représentant syndical membre du comité local de santé et de sécurité. La décision de l’agent de santé et sécurité prend effet immédiatement.
- L’enquête de l’agent de santé et sécurité détermine :
- s’il existe effectivement un danger, auquel cas il fournit alors des précisions sur la façon de corriger la situation. Pendant ce temps, le travailleur peut être affecté à d’autres tâches;
- s’il n’y a pas de danger, auquel cas le travailleur doit reprendre ses activités. Il a cependant dix jours pour contester la décision de l’agent par écrit auprès d’un agent d’appel.
Les étapes du droit de refus selon le Code canadien du travail
Y a-t-il des exceptions à l’exercice du droit de refuser de travailler?
Le travailleur ne peut exercer son droit de refuser de travailler si :
- le refus de travailler met en péril la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne;
- le danger constitue une condition normale de son emploi.
Il existe plusieurs subtilités quant au droit de refus de travailler en cas de danger dans le Code canadien du travail. N’hésitez surtout pas à contacter votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN afin d’obtenir de l’aide dans vos démarches!