Les comités de SST

En ce qui concerne les comités paritaires en SST, le Code canadien du travail prévoit deux types de comités : les comités locaux, pour tous les établissements de plus de 20 travailleurs et les comités d’orientation, qui s’ajoutent aux comités locaux dans les organisations de plus de 300 travailleurs.

• Les comités locaux de SST.
• Le comité d’orientation en matière de SST.