Qu’est-ce que le Code canadien du travail?

Le Code canadien du travail (C.c.t.) est une loi qui regroupe diverses lois relatives au travail. Elle comprend trois parties principales :

1. Partie I : relations du travail;
2. Partie II : santé et sécurité au travail;
3. Partie III : durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés.

Cette thématique traite de la partie II : santé et sécurité au travail, qui a pour objet de « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi » (art. 122.1, C.c.t.). À cet effet, le Code précise les obligations des employeurs et des travailleurs, établit différents mécanismes de participation et de prévention ainsi que diverses règles et mesures en matière de SST.

En vertu du Code canadien du travail, la prévention dans les organisations doit s’effectuer selon l’ordre de priorité suivant :

1. L’élimination des risques avant tout;
2. La réduction des risques (lorsque ceux-ci ne peuvent être complètement éliminés);
3. La fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection, en vue d’assurer la santé et la sécurité des employés (lorsqu’on n’a pu éliminer ou réduire suffisamment les risques) (art. 122.2, C.c.t.).