Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (LNT) définit le harcèlement psychologique comme étant :
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Pour conclure à du harcèlement psychologique, la situation vécue doit répondre à ces cinq critères. Toutefois, la loi ajoute également qu’une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle produit un effet nocif continu sur la victime (art. 81.18, LNT).
Quels sont les cinq critères du harcèlement psychologique?
| 1 | Une conduite vexatoire | Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail. |
|---|---|---|
| 2 | Le caractère répétitif | Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. |
| 3 | L'hostilité | Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus. |
| 4 | L'atteinte à la dignité ou à l'intégrité | Le harcèlement psychologique a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée ou dénigrée tant sur le plan personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir. |
| 5 | Un milieu de travail rendu néfaste | Le harcèlement psychologique rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet. |
Le site Internet de la Commission sur les normes du travail présente deux vidéos qui illustrent bien deux situations de harcèlement psychologique sur les lieux de travail :
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