Quelles sont les obligations des employeurs imposées par la LSST?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose également plusieurs obligations aux employeurs qui lui sont assujettis. En effet, l’article 51 de la LSST stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.
Concrètement, quelle est la nature de ces obligations?
L’employeur doit notamment :
- S'assurer que ses établissements sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;
- Désigner des membres de son personnel chargés des questions de SST;
- S'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;
- Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l'eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable;
- Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
- Prendre des mesures de sécurité contre l'incendie;
- Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;
- S'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte pas atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail;
- Informer le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés;
- Afficher, dans des endroits visibles et accessibles aux travailleurs, les informations qui leur sont transmises par la CNESST, l'agence de la santé et des services sociaux et le médecin responsable;
- Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuelle (ou collective) choisis par le comité de SST et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements;
- Permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé exigés par la loi en cours d'emploi;
- Communiquer aux travailleurs, au comité de SST, au syndicat, au directeur de santé publique et à la CNESST, la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis;
- Collaborer avec le comité de SST ainsi qu'avec toute personne chargée d'appliquer la loi et leur fournir tous les renseignements nécessaires;
- Mettre à la disposition du comité de SST les équipements, les locaux et le personnel clérical nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions (art. 51, LSST).
Bon à savoir :
Cet article de la LSST sur les obligations de l’employeur est celui qui est le plus utilisé par les inspecteurs de la CNESST . Il leur permet d’émettre des dérogations concernant des situations dangereuses lorsque le règlement n’est pas suffisamment précis ou contraignant. Vous pouvez également l’utiliser en guise d’argumentaire lorsque vous rencontrez l’employeur pour discuter des situations à risque dans votre établissement.