Plusieurs organisations et entreprises établies au Québec sont soumises à la juridiction fédérale en matière de SST. Elles sont donc couvertes par le Code canadien du travail, qui régit tout ce qui a trait aux relations de travail, incluant la santé et la sécurité du travail. Concrètement, quelles organisations sont soumises à cette loi? Quelles sont les particularités de celle-ci? Cette thématique saura vous guider à travers certains éléments distinctifs du Code canadien du travail en ce qui a trait à la SST.
Sans aborder toutes les dispositions du Code canadien du travail de façon exhaustive, le contenu de cette thématique est structuré selon la logique qui suit. Tout d’abord, grâce aux comités de SST, la prévention locale est abordée. Puis, dans l’éventualité d’une situation dangereuse, le droit de refuser de travailler est présenté. Enfin, pour les questions épineuses qui ne sont pas réglées avec l’employeur, vous pouvez faire appel à un agent de santé et de sécurité; un mécanisme propre au Code canadien du travail.
Sommaire
- Qu’est-ce que le Code canadien du travail?
- À qui s’applique le Code canadien du travail?
- Les comités de SST
- Le refus de travailler en cas de danger
- Les agents de santé et de sécurité
- En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne le Code canadien du travail?
- Pour en connaître davantage sur le sujet
- Aide-mémoire sur le thème du Code canadien du travail