Code canadien du travail ‑ SST

Le comité d’orientation en matière de SST

Des comités d’orientation en matière de SST sont nécessaires selon le Code canadien du travail pour tous les employeurs qui comptent plus de 300 travailleuses et travailleurs. Ces comités ont un mandat bien particulier car ils chapeautent les comités locaux de santé et de sécurité en leur donnant une vision plus globale de la SST et un enlignement quant aux priorités à fixer en SST.

Quel est le mandat du comité d’orientation en matière de SST?

Ce comité a pour mandat :

de participer à l’élaboration d’orientations et de programmes en matière de santé et de sécurité;
d’étudier et de trancher rapidement les questions en matière de santé et de sécurité que soulèvent ses membres ou qui lui sont présentées par un comité local de santé et de sécurité ou un représentant;
de participer à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de prévention des risques professionnels, y compris la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité;
de participer, dans la mesure où il l’estime nécessaire, aux enquêtes, aux études et aux inspections en matière de santé et de sécurité au travail;
de participer à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs et de vêtements de protection personnelle;
de collaborer avec les agents de santé et de sécurité;
de contrôler les données sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;
de participer à la planification et à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail.

Contrairement au comité local de santé et de sécurité, le comité d’orientation n’est pas le premier acteur en matière de SST. Il est plutôt une instance paritaire où la stratégie globale par rapport aux risques liés à la SST est déterminée. Ce comité planifie donc les activités de maîtrise des risques à mettre en œuvre (par ex. : les enquêtes, l’analyse des risques, les inspections ciblées, etc.) afin d’améliorer la SST dans l’entreprise.

Ce comité offre au syndicat l’occasion de participer à la stratégie globale en SST. Ainsi, en tant que représentant syndical, vous pourrez y rapporter les problèmes qui sont jugés importants par les travailleurs que vous représentez et vous assurer qu’ils sont pris en considération dans les stratégies développées! N’oubliez pas de bien informer votre comité exécutif syndical des travaux du comité d’orientation et surtout, assurez-vous que le plan stratégique en SST respecte votre plan d’action syndicale en SST.

Pour en savoir plus :

Code canadien du travail :
Article 134.1