Saviez-vous que votre employeur pourrait être poursuivi en justice et reconnu coupable d’actes criminels si des travailleurs étaient blessés ou décédaient alors qu’il n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité? Saviez-vous que toutes les personnes en charge de superviser l’exécution d’un travail sont également imputables en vertu de la loi, aussi bien le gestionnaire que le chef d’équipe ou n’importe quel autre employé?
L’entrée en vigueur de la Loi C-21 en 2004 est venue chambouler de manière drastique le paysage en matière de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble des entreprises au Canada. En effet, alors que le domaine de la SST avait toujours été de juridiction provinciale, le gouvernement fédéral s’est introduit dans le domaine, estimant que certains manquements à la SST peuvent être de nature criminelle. Découvrez-en davantage sur le sujet en parcourant cette thématique.
Sommaire
- Quelle est l’origine de la Loi C-21?
- Quel est le but de la Loi C-21?
- Quelles sont les principales conséquences de l’entrée en vigueur de la Loi C-21?
- Qu’est-ce que la diligence raisonnable?
- En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne la Loi C-21?
- Pour en connaître davantage sur le sujet
- Aide-mémoire sur le thème de la Loi C-21