Pour en connaître davantage sur le sujet
Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :
Documents et sites Web
- Connaître la législation sur la santé et la sécurité du travail.
- Droits et obligations des travailleurs et des employeurs.
- Législation et intervenants en SST : Droits et obligations des employeurs et des travailleurs.
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- Article 1 (définitions).
- Article 2 (objet de la loi).
- Articles 6 à 8 (champ d’application de la loi).
- Articles 9 et 10 (droits généraux du travailleur).
- Articles 12 à 31 (droit de refus).
- Articles 32 à 39 (retrait préventif lié aux contaminants).
- Articles 40 à 48 (retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite).
- Article 49 (obligations du travailleur).
- Article 51 (obligations de l’employeur).
- Articles 58 à 61 (programme de prévention).
- Articles 68 à 86 (comités de santé et de sécurité).
- Articles 87 à 97 (représentant à la prévention).
- Articles 98 à 103 (associations sectorielles).
- Articles 112 à 116 (programme de santé).
- Articles 137 et suivants (CNESST).