Qu’est-ce que la LSST?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est une loi de prévention dont l’objectif principal est l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs (art. 2, LSST). Elle établit des mécanismes de participation des travailleurs, des employeurs et de leurs associations respectives, et instaure différents mécanismes de prévention.
Outre les droits et obligations des travailleurs et de l’employeur, la LSST encadre les principaux aspects de la prévention en SST, notamment :
- le droit de refus (art. 12 à 31, LSST);
- le retrait préventif lié aux contaminants (art. 32 à 39, LSST);
- le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (art. 40 à 48, LSST);
- le programme de prévention (art. 58 à 61, LSST);
- les produits contrôlés par le SIMDUT (art. 62.1 à 62.21, LSST);
- les comités de santé et de sécurité (art. 68 à 86, LSST);
- le représentant à la prévention (art. 87 à 97, LSST);
- les associations sectorielles (art. 98 à 103, LSST);
- le programme de santé (art. 112 à 116, LSST);
- la Commission de la santé et de la sécurité (CNESST) (art. 137 et suivants, LSST).
De la LSST découlent divers règlements venant préciser les modalités d’application de la loi.
Les principaux règlements liés à la LSST
