En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne le registre d’accidents?

Vous devez tout d’abord vous assurer de l’existence d’un tel registre dans votre milieu de travail. Le cas échéant, vous devrez conscientiser l’employeur afin qu’il instaure ce type de registre au sein de votre organisation. Au besoin, vous pourrez lui rappeler ses obligations en la matière (notamment, l’art. 280 de la LATMP).

Vous devez vous assurer que ce registre est rempli pour chaque accident ou quasi-accident et qu’il comporte toutes les informations pertinentes à la situation.

À cet effet, vous devez sensibiliser vos membres à l’importance de remplir le registre, même si la blessure est minime ou qu’il ne s’agit que d’un « j’ai failli… » ou d’un « ça a passé proche ». Pour ce faire, expliquez aux travailleurs à quoi sert l’information de ce registre et de quelle façon elle vous permet d’améliorer la SST dans votre milieu de travail.

Au besoin, revoyez la section Pourquoi tenir un registre d’accidents du travail?

Bien souvent, le registre est long à remplir et il peut s’ensuivre plusieurs formalités administratives ou techniques (plusieurs rencontres avec le travailleur pour l’enquête par des intervenants différents, etc.). Pour un travailleur qui s’est infligé une blessure mineure, le processus pourra apparaître inutile et improductif. Vous devez donc tenter de maintenir le processus administratif le plus succinct possible tout en encourageant les travailleuses et les travailleurs à y collaborer.

Il arrive parfois que le registre d’accidents soit pris en charge par l’employeur sans que le responsable syndical y ait accès. Dans une telle situation, vous devez interpeller l’employeur. La LATMP établit un droit d’accès au registre pour le syndicat ou le travailleur qui en fait la demande (art. 280, LATMP).

En discutant avec l’employeur, vous pourrez lui faire comprendre l’importance d’avoir accès aux mêmes données que lui afin que vous puissiez travailler ensemble pour les actions de prévention.

Si vous avez un comité paritaire en SST, la LSST établit clairement que l’une des fonctions de ce comité est de tenir le registre des accidents, des maladies professionnelles et des quasi-accidents.

Vous devez vous assurer que les travailleurs ne signent ce registre que s’ils sont entièrement à l’aise avec la façon dont les événements y sont rapportés et formulés. Pour ce faire, vous pouvez instaurer une pratique selon laquelle la description des événements et la signature du travailleur doivent se faire en présence d’un délégué syndical ou tout autre mécanisme permettant d’atteindre cet objectif.

Vous devez veiller à ce que les mesures correctives qui ont été choisies ou élaborées pour éviter qu’un tel accident ou incident ne se reproduise soient mises en place selon l’échéancier prévu. Dans le cas contraire, vous devez vous préparer à rencontrer l’employeur.